Vietnam-Chine : principes directeurs du règlement de la question maritime

Le Vietnam et la Chineont signé le 11 octobre 2011 à Pékin l'Accord sur les principesdirecteurs fondamentaux du règlement de la question maritime. En voicile texte intégral.

La délégation du gouvernementvietnamien et son homologue du gouvernement chinois ont unanimementestimé qu'un règlement satisfaisant de la question maritime entre leVietnam et la Chine relève d'un intérêt primordial et d'une aspirationcommune aux deux peuples, au bénéfice de la paix, de la stabilité, de lacoopération et du développement dans la région.

Pour ce,les deux parties ont agréé de se fonder sur des conceptions communestelles qu'elles ont été arrêtées par les dirigeants vietnamiens etchinois, et par ailleurs de l'"Accord sur les principes directeursfondamentaux de règlement des problèmes frontaliers et territoriauxentre le Vietnam et la Chine" de 1993 afin de traiter et de résoudre laquetion maritime, suivant les principes suivants :

1. Detenir compte d'abord des relations générales entre les deux pays,considérer leur niveau stratégique en conservant une vision globale dela situation, le tous suivant la devise de "voisinage amical,coopération intégrale, stabilité durable, orientation vers l'avenir" etdans un esprit de "bon voisin, bon ami, bon camarade, bon partenaire",afin de persister dans la voie de négociations amicales pour traiter etrégler de manière satisfactoire la question maritime en vue de faire dela Mer Orientale une zone maritime de paix, d'amitié et de coopérationcontribuant au développement des relations de partenariat etde coopération stratégiques intégrales entre le Vietnam et la Chine, comme aumaintien de la paix et de la stabilité dans la région.

2.D'apprécier positivement les preuves juridiques en tenant compte desautres facteurs en cause tel que l'histoire..., ainsi qu'en respectantles préoccupations rationnelles de chacun dans une attitudeconstructive, les deux parties s'efforceront de généraliser leursconceptions communes et de réduire les divergences sans cesser depromouvoir le processus de leurs négociations. Elles se fonderont surles principes et statuts du droit international, à commencer par laConvention des Nations unies sur le droit de la mer de 1982, pourchercher une issue fondamentale et durable pleinement acceptable par lesdeux parties.

3. Dans le processus de négociations,d'observer strictement les accords et conceptions communes arrêtés parleurs dirigeants de haut rang, en suivant strictement les principescomme l'esprit de la "Déclaration sur la conduite des parties en MerOrientale" (DOC).

S'agissant de ces différends maritimes,les deux pays doivent les régler par la voie de la négociation et desconsultations amicales et, en cas d'implication d'autres parties, ennégociant avec celles-ci.

4. Dans le processus derecherche d'une solution fondamentale et durable à la question maritime,ainsi que dans un esprit de respect mutuel, de rapports égaux etd'avantages mutuels, de discuter activement de solutions à caractère detransition et temporaires, qui n'influent pas la position et lapréconisation de chacune des deux parties, incluant la recherche et ladiscussion actives de la coopération au développement selon lesprincipes figurant au 2e article de cet Accord.

5. Derégler la question maritime de manière progressive, en règlant d'abordles problèmes les plus faciles puis ceux plus difficiles, d'accélérerfermement le processus de négociations sur la délimitation de la zonemaritime à l'extérieur du golfe du Bac Bo et de discuter activement dela coopération au développement mutuel dans cette zone maritime. Ellespromouvront de même la coopération dans les problèmes moins sensibles,tels que la protection de l'environnement maritime, l'étude des sciencesmaritimes, la recherche et le sauvetage en mer, la prévention et lalutte contre les catastrophes naturelles, et s'efforceront de fairepreuve de confiance mutuelle afin de faciliter le règlement desproblèmes plus difficiles.

6. D'organiser deux fois par anet alternativement des rencontres entre chefs de délégations denégociations sur les problèmes frontaliers au niveau des gouvernementsdes deux pays et, en cas de nécessité, d'organiser des rencontresextraordinaires. Elles s'accordent à établir une ligne rouge dans lecadre de la délégation au niveau gouvernemental afin d'échanger de façonopportune et de régler de façon satisfaisante les problèmes maritimes.-VNA