Vietnam-Chine : principes directeurs du règlement de la question maritime
La délégation du gouvernement
vietnamien et son homologue du gouvernement chinois ont unanimement
estimé qu'un règlement satisfaisant de la question maritime entre le
Vietnam et la Chine relève d'un intérêt primordial et d'une aspiration
commune aux deux peuples, au bénéfice de la paix, de la stabilité, de la
coopération et du développement dans la région.
Pour ce,
les deux parties ont agréé de se fonder sur des conceptions communes
telles qu'elles ont été arrêtées par les dirigeants vietnamiens et
chinois, et par ailleurs de l'"Accord sur les principes directeurs
fondamentaux de règlement des problèmes frontaliers et territoriaux
entre le Vietnam et la Chine" de 1993 afin de traiter et de résoudre la
quetion maritime, suivant les principes suivants :
1. De
tenir compte d'abord des relations générales entre les deux pays,
considérer leur niveau stratégique en conservant une vision globale de
la situation, le tous suivant la devise de "voisinage amical,
coopération intégrale, stabilité durable, orientation vers l'avenir" et
dans un esprit de "bon voisin, bon ami, bon camarade, bon partenaire",
afin de persister dans la voie de négociations amicales pour traiter et
régler de manière satisfactoire la question maritime en vue de faire de
la Mer Orientale une zone maritime de paix, d'amitié et de coopération
contribuant au développement des relations de partenariat et
de coopération stratégiques intégrales entre le Vietnam et la Chine, comme au
maintien de la paix et de la stabilité dans la région.
2.
D'apprécier positivement les preuves juridiques en tenant compte des
autres facteurs en cause tel que l'histoire..., ainsi qu'en respectant
les préoccupations rationnelles de chacun dans une attitude
constructive, les deux parties s'efforceront de généraliser leurs
conceptions communes et de réduire les divergences sans cesser de
promouvoir le processus de leurs négociations. Elles se fonderont sur
les principes et statuts du droit international, à commencer par la
Convention des Nations unies sur le droit de la mer de 1982, pour
chercher une issue fondamentale et durable pleinement acceptable par les
deux parties.
3. Dans le processus de négociations,
d'observer strictement les accords et conceptions communes arrêtés par
leurs dirigeants de haut rang, en suivant strictement les principes
comme l'esprit de la "Déclaration sur la conduite des parties en Mer
Orientale" (DOC).
S'agissant de ces différends maritimes,
les deux pays doivent les régler par la voie de la négociation et des
consultations amicales et, en cas d'implication d'autres parties, en
négociant avec celles-ci.
4. Dans le processus de
recherche d'une solution fondamentale et durable à la question maritime,
ainsi que dans un esprit de respect mutuel, de rapports égaux et
d'avantages mutuels, de discuter activement de solutions à caractère de
transition et temporaires, qui n'influent pas la position et la
préconisation de chacune des deux parties, incluant la recherche et la
discussion actives de la coopération au développement selon les
principes figurant au 2e article de cet Accord.
5. De
régler la question maritime de manière progressive, en règlant d'abord
les problèmes les plus faciles puis ceux plus difficiles, d'accélérer
fermement le processus de négociations sur la délimitation de la zone
maritime à l'extérieur du golfe du Bac Bo et de discuter activement de
la coopération au développement mutuel dans cette zone maritime. Elles
promouvront de même la coopération dans les problèmes moins sensibles,
tels que la protection de l'environnement maritime, l'étude des sciences
maritimes, la recherche et le sauvetage en mer, la prévention et la
lutte contre les catastrophes naturelles, et s'efforceront de faire
preuve de confiance mutuelle afin de faciliter le règlement des
problèmes plus difficiles.
6. D'organiser deux fois par an
et alternativement des rencontres entre chefs de délégations de
négociations sur les problèmes frontaliers au niveau des gouvernements
des deux pays et, en cas de nécessité, d'organiser des rencontres
extraordinaires. Elles s'accordent à établir une ligne rouge dans le
cadre de la délégation au niveau gouvernemental afin d'échanger de façon
opportune et de régler de façon satisfaisante les problèmes maritimes.
-VNA