Cet accord jette la base d'unrenforcement des deux organismes notamment dans les questions liées àl’organisation et au jugement, l’échange de visites de magistrats,l’étude mutuelle de leurs institutions et modes d’opération, de gestion.
Il prévoit aussi la création d’un secrétariat coprésidépar leurs présidents et chargé de veiller à la coopération, auxéchanges d’informations...
Selon Vincent Lamanda, cejumelage marque le début de relations étroites entre les deuxinstitutions et, plus généralement, entre les secteurs judiciaires desdeux pays.
Truong Hoà Binh a conduit une délégation dela Cour populaire suprême du Vietnam en France du 25 au 29 mars pourétudier le système judiciaire français, au moment où le Vietnam préparesa révision constitutionnelle. Il a estimé que ce texte récemment signéétait le plus grand succès de cette visite en France.
Pendant cette visite, la délégation vietnamienne a travaillé avec leConseil d’Etat, le Parquet et le Conseil constitutionnel de la France. Al’issue de sa rencontre avec des responsables du Conseil d’Etatfrançais, les deux parties ont convenu d'accélérer la conclusion d'unaccord de coopération. -AVI
TVA : plusieurs députés demandent des réformes pour accélérer les remboursements et soutenir les entreprises
L’après-midi du 9 décembre, l’Assemblée nationale a débattu en séance plénière du projet de loi modifiant et complétant certains articles de la Loi sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
