LeComité permanent de l’Assemblée nationale a décidé, par une résolutionpromulguée mercredi, de suspendre de ses obligations et droits de députéde Châu Thi Thu Nga, député à l’Assemblée nationale de la 13elégislature, pour tentative présumée d’escroquerie et de détournement debiens d’autrui, a-t-il précisé.
Cette décision aété prise sur la base de l’article 58 de la Loi sur l’organisation del’Assemblée nationale (amendée) et d’une proposition du chef du Parquetpopulaire suprême requérant la poursuite pénale contre cette députée envertu de l’article 139 du Code pénal, a-t-il encore indiqué.
La police a opéré mercredi soir une perquisition au domicile de ladéputée qui est également présidente de la compagnie immobilière HousingGroup, dans le quartier de Bach Mai, arrondissement de Hai Ba Trung, etl’a placée en détention provisoire pour soupçon d’escroquerie. – VNA
Inauguration de la Base de données nationale sur le droit (nouvelle version)
Le Vietnam lance une nouvelle version de sa base de données nationale sur le droit, intégrant l’intelligence artificielle et des données structurées, afin de moderniser la gestion juridique, renforcer la transparence et soutenir la transformation numérique du système législatif.
