LeComité permanent de l’Assemblée nationale a décidé, par une résolutionpromulguée mercredi, de suspendre de ses obligations et droits de députéde Châu Thi Thu Nga, député à l’Assemblée nationale de la 13elégislature, pour tentative présumée d’escroquerie et de détournement debiens d’autrui, a-t-il précisé.
Cette décision aété prise sur la base de l’article 58 de la Loi sur l’organisation del’Assemblée nationale (amendée) et d’une proposition du chef du Parquetpopulaire suprême requérant la poursuite pénale contre cette députée envertu de l’article 139 du Code pénal, a-t-il encore indiqué.
La police a opéré mercredi soir une perquisition au domicile de ladéputée qui est également présidente de la compagnie immobilière HousingGroup, dans le quartier de Bach Mai, arrondissement de Hai Ba Trung, etl’a placée en détention provisoire pour soupçon d’escroquerie. – VNA
Affaire de Lê Trung Khoa: mise en examen et détention provisoire d’un homme pour propagande anti-étatique
Le 6 décembre, le ministère de la Sécurité publique a indiqué que l’Agence d’enquête en matière de sécurité (relevant du ministère) avait émis une décision de mise en examen, un mandat d’arrêt aux fins de détention provisoire et un mandat de perquisition à l’encontre de Pham Quang Thien pour « fabrication, détention, diffusion ou propagande d’informations, de documents visant à s’opposer à l’État de la République socialiste du Vietnam », conformément à l’article 117 du Code pénal.
