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Le bureau en Allemagne de la maison d’édition Peter Lang vient de publier un livre intitulé « The South China Sea Conflict after the Arbitration of July 12, 2016 : Analyses and Perspectives » (Conflit en Mer de Chine méridionale/Mer Orientale après l’Arbitrage du 12 juillet 2016 : Analyses et Perspectives). Ce livre a été rédigé par le professeur et docteur Thomas Engelbert à l’Université de Hambourg.
Il s’agit du premier livre publié en Allemagne, analysant des aspects du conflit en Mer Orientale après la décision d’arbitrage du 12 juillet 2016.
Sorti à la fin du mois dernier, le livre comprend douze articles de 11 auteurs qui sont des chercheurs prestigieux en Allemagne et dans d’autres pays européens, tels que la docteure Suzette-V.Suarez à l’Université de Brême, le professeur Gerhard Will, ancien expert en affaires en Asie du Sud-Est à la Fondation pour la science et la politique (Stiftung Wissenschaft und Politik -SWP), le docteur Bill Hayton à Chatham House (Royaume-Uni), le professeur et docteur Vladimir N.Kolotov à l’Unversité de Saint-Pétersbourg (Russie), le docteur Stein Tonnesson à l'Institut de recherche sur la paix d'Oslo (Norvège)…
Les travaux de recherche traitent des causes et des conséquences juridiques, politiques et économiques du conflit régional. Les auteurs soulignent l’importance de l’Arbitrage du 12 juillet 2016 et de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982 (CNUDM) dans la résolution du conflit en Mer Orientale. Ils analysent également les influences de la Mer Orientale sur les stratégies des puissances…
La Cour permanente d’arbitrage de La Haye (CPA) a rendu le 12 juillet 2016 sa sentence arbitrale dans la procédure engagée par les Philippines contre la Chine concernant les revendications de cette dernière communément dénommée la « ligne des neuf traits » en Mer Orientale. Il s’agissait de la première décision judiciaire internationale sur les différends territoriaux existants dans cette zone maritime.
Selon la CPA, les revendications chinoises sur ses « droits historiques » sur les zones maritimes délimitées par la « ligne des neuf traits » sont contraires à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982. La CPA a considéré également que la Chine avait causé des risques de long terme à l’écosystème corallien de l’archipel de Truong Sa (Spratleys). La Chine n’a aucune base historique sur cette zone maritime ni de base légale établissant ses déclarations de « droits historiques » sur les ressources de la zone que la Chine appelle la « ligne des neuf traits ».
Malgré les protestations de la communauté internationale, la Chine a ouvertement affirmé sa souveraineté sur 80 % de la superficie de la Mer Orientale avec cette revendication de "tracé en 9 traits" ou "ligne en forme de U" ou encore "ligne en langue de bœuf". Ce pays y a mené des travaux de remblaiement et de construction de nombre d'infrastructures sur des îles artificielles.
La Cour permanente d’arbitrage (CPA) est une organisation intergouvernementale créée par la Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux de La Haye de 1899. Elle compte actuellement 121 États membres. Siégeant au Palais de la Paix à La Haye, aux Pays-Bas, la CPA facilite l’arbitrage, la conciliation, les enquêtes pour l’établissement des faits et autres procédures de règlement des différends entre diverses combinaisons d’États, d’organes de l’État, d’organisations intergouvernementales et de parties privées. Le Bureau international de la CPA administre actuellement 8 différends inter-étatiques, 73 arbitrages entre investisseurs et États et 34 affaires sur le fondement de contrats impliquant un État ou autre entité publique. La CPA a administré 12 affaires introduites en vertu de l’Annexe VII de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.
En juillet 2013, le Tribunal dans l’Arbitrage relatif à la mer de Chine méridionale (Mer Orientale) a nommé la CPA pour faire fonction de greffe dans le cadre de la procédure. Le Règlement de procédure du Tribunal prévoit que la CPA conserve les archives de la procédure arbitrale et fournit des services de greffe appropriés conformément aux instructions du Tribunal arbitral. Ces services comprennent l’assistance dans l’identification et la nomination d’experts, la publication d’informations relatives à l’arbitrage, la diffusion de communiqués de presse, l’organisation d’audiences au Palais de la Paix à La Haye et la gestion financière de l’affaire, comprenant la conservation des sommes consignées par les Parties afin de couvrir les dépenses encourues dans le cadre de l’arbitrage, telles que les honoraires des arbitres, des experts, des sténotypistes et les frais relatifs à l’assistance technique etc. Le greffe sert également de voie de communication entre les Parties, le Tribunal et les États observateurs./.VietnamPlus
