Mot clé: "TVA"

Ce matin, l'Assemblée nationale a adopté une loi modifiant et complétant plusieurs articles de la Loi sur les entreprises.

Les députés ont examiné une Résolution de l'Assemblée nationale (AN) sur une réduction de la TVA de 2 % pour soutenir la reprise économique lors des débats qui se sont déroulés en salle le 28 mai, dans le cadre de la 9e session de la 15e AN.

Lors de la séance de travail du 23 avril, le Comité permanent de l'Assemblée nationale a donné son avis sur le projet de résolution de l'Assemblée nationale sur la réduction de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les 6 derniers mois de 2025 et pour toute l'année 2026.

Le ministère des Finances a récemment envoyé un document aux ministères, branches et localités, sollicitant leur avis sur le projet de résolution de l'Assemblée nationale concernant la réduction de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

La 15e Assemblée nationale a convenu la poursuite de la réduction de 2% de la taxe sur la valeur ajoutée de 2% pour les groupes de biens et services spécifiés dans la Résolution n° 43/2022/QH15 de l'Assemblée nationale sur les politiques fiscales et monétaires de soutien au programme de reprise et de développement socio-économiques du 1er janvier au 30 juin 2025.

La Loi sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) a été adoptée mardi 26 novembre lors de la 8e session de l’Assemblée nationale de la 15e législature et devrait entrer en vigueur en juillet de l’année prochaine.

Selon un décret du gouvernement en date du 30 juin, la réduction de la TVA s’applique du 1er juillet au 31 décembre pour les groupes de biens et services actuellement soumis à un taux d’imposition de 10%.

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Le gouvernement a publié un décret réglementant la politique de réduction de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) conformément à la résolution n°142/2024/QH15 de l’Assemblée nationale en date du 29 juin 2024.

Le ministère de la Justice a tenu le 4 juin une réunion pour évaluer le projet de résolution de l'Assemblée nationale sur la réduction de la TVA, présidée par le vice-ministre Tran Tien Dung.

Depuis le 1er mai, le Laos applique officiellement le taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 10% au lieu de 7% dans le but de soutenir les recettes budgétaires et le développement socio-économique du pays.

Ce jeudi après-midi, dans le cadre de la cinquième session de la quinzième législature de l'Assemblée nationale, les députés se sont penchés sur la réduction de 2% de la TVA.

Le gouvernement a proposé au Comité permanent de l'Assemblée nationale (AN) d'envisager une réduction de 2% de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les biens et services soumis à une TVA de 10%.

L'Indonésie a ajouté huit entreprises numériques étrangères supplémentaires à la liste d'entreprises qui doivent payer une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 10% sur les ventes.

De nouvelles règles visant à imposer une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) aux produits et services en ligne fournis par les sociétés étrangères seront bientôt élaborées par les autorités indonésiennes.