La Cour populairesuprême a organisé mardi à Hanoi une conférence de mise en oeuvre destâches pour 2014, en présence du président du Vietnam, Truong Tan Sang.
M. Truong Tan Sang a félicité les tribunaux populaires detous échelons de leurs succès de 2013 avant de demander aux organes dusecteur judiciaire d'affirmer leur "position" dans la mise en oeuvre dupouvoir législatif dans les processus d'enquête, de mise en examen, dejugement et d'exécution des peines.
Le Tribunal populairea pour tâche de protéger la justice, les droits de l'homme et ducitoyen, de défendre la législation socialiste, les intérêts de l'Etat,les droits et intérêts légitimes des organisations et des particulier,conformément à la Constitution de 1992 amendée, a affirmé M. Truong TanSang.
Il a invité la Cour populaire suprême à veiller àl'amélioration des qualifications professionnelles des magistrats, àl'élévation de la responsabilité des cadres, à l'édification du Parti...
La conférence a déterminé les tâches majeures dusecteur judiciaire pour 2014 qui sont de continuer de mettre en oeuvreles Résolutions du Parti et de l'Assemblée nationale sur la réformejudiciaire, d'accélérer l'élaboration et le perfectionnement des projetsau service de la réforme judiciaire, de renouveler les formalitésd'interrogatoire et de débats en audience, de régler définitivement lesaffaires importantes, notamment celles de corruption, d'améliorer laqualité des décisions de justice...
En 2013, l'activitédes tribunaux a connu une évolution positive avec le règlement de364.819 affaires. En matière d'élaboration de lois, la Cour populairesuprême et les Tribunaux populaires provinciaux ont élaboré etperfectionné, et continuent d'élaborer et de perfectionner trois projetsde loi et trois projets d'ordonnance... Les erreurs se sontconsidérablement réduites, les fautes professionnelles ont été réglées.Les tâches essentielles ont été renforcées, notamment la réorganisationdes juridictions de différents ressorts, ainsi que l'acquisition demeilleures compétences au sein des juridictions locales... -VNA
M. Truong Tan Sang a félicité les tribunaux populaires detous échelons de leurs succès de 2013 avant de demander aux organes dusecteur judiciaire d'affirmer leur "position" dans la mise en oeuvre dupouvoir législatif dans les processus d'enquête, de mise en examen, dejugement et d'exécution des peines.
Le Tribunal populairea pour tâche de protéger la justice, les droits de l'homme et ducitoyen, de défendre la législation socialiste, les intérêts de l'Etat,les droits et intérêts légitimes des organisations et des particulier,conformément à la Constitution de 1992 amendée, a affirmé M. Truong TanSang.
Il a invité la Cour populaire suprême à veiller àl'amélioration des qualifications professionnelles des magistrats, àl'élévation de la responsabilité des cadres, à l'édification du Parti...
La conférence a déterminé les tâches majeures dusecteur judiciaire pour 2014 qui sont de continuer de mettre en oeuvreles Résolutions du Parti et de l'Assemblée nationale sur la réformejudiciaire, d'accélérer l'élaboration et le perfectionnement des projetsau service de la réforme judiciaire, de renouveler les formalitésd'interrogatoire et de débats en audience, de régler définitivement lesaffaires importantes, notamment celles de corruption, d'améliorer laqualité des décisions de justice...
En 2013, l'activitédes tribunaux a connu une évolution positive avec le règlement de364.819 affaires. En matière d'élaboration de lois, la Cour populairesuprême et les Tribunaux populaires provinciaux ont élaboré etperfectionné, et continuent d'élaborer et de perfectionner trois projetsde loi et trois projets d'ordonnance... Les erreurs se sontconsidérablement réduites, les fautes professionnelles ont été réglées.Les tâches essentielles ont été renforcées, notamment la réorganisationdes juridictions de différents ressorts, ainsi que l'acquisition demeilleures compétences au sein des juridictions locales... -VNA
