Mot clé: "tribunaux populaires"

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L’AN autorise à titre expérimental le parquet populaire à engager des poursuites civiles

L’AN autorise à titre expérimental le parquet populaire à engager des poursuites civiles

Dans le cadre de la 9e session de la 15e législature de l'Assemblée nationale, le matin du 24 juin, les députés ont adopté une résolution autorisant le Parquet populaire à engager des poursuites civiles. Cette résolution, approuvée par 407 des 423 députés présents (85,15 %), vise à renforcer la protection des groupes vulnérables et des intérêts publics.

Le Premier ministre Pham Minh Chinh s’exprimant lors de la conférence de présentation du modèle réussi de transformation numérique aux niveaux ministériel et sectoriel des juridictions populaires. Photo: VNA

Le PM Pham Minh Chinh demande d’instaurer une e-juridiction moderne

Le Premier ministre Pham Minh Chinh, président du Comité national de la transformation numérique, a demandé dimanche 16 juin à Hanoi de contruire le modèle d’e-juridiction conforme à la résolution n°27/NQ-TW du Comité central du Parti dans l’esprit des "cinq accélérations".