Mot clé: "tribunaux populaires"

Dans le cadre de la 9e session de la 15e législature de l'Assemblée nationale, le matin du 24 juin, les députés ont adopté une résolution autorisant le Parquet populaire à engager des poursuites civiles. Cette résolution, approuvée par 407 des 423 députés présents (85,15 %), vise à renforcer la protection des groupes vulnérables et des intérêts publics.

Lors de sa 46e réunion tenue ce mardi 3 juin, le Comité permanent de l’Assemblée nationale (AN) a donné ses avis sur le projet de loi modifiant et complétant un certain nombre d'articles de la Loi sur l'organisation des tribunaux populaires.

Le Premier ministre Pham Minh Chinh, président du Comité national de la transformation numérique, a demandé dimanche 16 juin à Hanoi de contruire le modèle d’e-juridiction conforme à la résolution n°27/NQ-TW du Comité central du Parti dans l’esprit des "cinq accélérations".

La Cour populaire suprême a promulgué une dépêche d’urgence s’adressant aux tribunaux populaires à tous les niveaux pour demander de privilégier le règlement des affaires durant la période de COVID-19.