Hanoi (VNA) – De nombreux députés ont proposé vendredi 26 mai d’adopter, dès la présente session parlementaire, la résolution sur le traitement des prêts non performants des organisations de crédit.
Le plan de restructuration du système des institutions de crédit a récolté des succès encourageants. Pourtant, la Banque d’État avertit sur un taux réel de créances douteuses bien supérieur à l'encours total. Photo : VNA
Lors de leurs discussions en groupes, ils ont estimé que les prêts non performants forment un sang coagulé dans les veines de l’économie qui risque d’obstruer le développement et menacer la sécurité financière nationale s’il n’est pas traité à temps.
Le député de la province de Soc Trang (Sud), Nguyên Duc Kiên, a espéré que cette résolution, une fois adoptée, pourrait permettre de traiter les prêts non performants dans trois à quatre ans.
Pour lui, six questions serviront de fil rouge : primo, la constitutionnalité ; secundo, la cohérence avec le système des textes normatifs judiciaires ; tertio, l’effectivité immédiate ; quarto, la conformitié avec la loi de l’économie de marché ; quinto, la non exclusion de responsabilité pénale des organisations et individus contrevenants ; et sexto, l’héritage de la position du gouvernement de ne pas utiliser le budget de l’Etat pour traiter les prêts performants.
Cette résolution devrait entrer en vigueur le 1er juillet prochain et expirer le 1er janvier 2022. Elle sera appliquée pour toutes les organisations de crédit sur le territoire vietnamien, ce qui honore l’engagement international du gouvernement vis-à-vis de l’OMC et des partenaires ayant signé avec le Vietnam un accord de libre-échange.
La résolution limite l’échéance du traitement des prêts non performants, stipulant que sont concernées ceux étant apparus avant et au jour du 31 décembre 2016. Les prêts non performants nés à partir du 1er janvier 2017 devront être réglés conformément à la Loi sur les organisations de crédit.
Ce qui est très important, c’est que cette résolution a défini un cadre systématique des procédures de traitement des hypothèques, a estimé le député Nguyên Duc Kiên.
Toujours selon lui, si l’Assemblée nationale adopte la résolution en question, dès ce dernier semestre de l’année, le Vietnam pourrait en finir avec un volume de prêts non performants évalué à 60.000 milliards de dongs.
Dans l’après-midi, les députés ont également discuté du projet d’amendements de la loi sur les organisations de crédit. Il s’agissait entre autres de définir les procédures visant à placer une banque sous contrôle particulier. – VNA
