Mot clé: "responsabilité de l’État"

L’Assemblée nationale a adopté trois lois portant notamment sur la défense, la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et la responsabilité de l’État en matière d’indemnisation.

Lors de la séance de la matinée de mercredi 31 mai, les députés ont continué de travailler en séance plénière sur le projet d’amendement de la loi sur la responsabilité de l’État.