Mot clé: "procédure pénale"

Les autorités de la province d'An Giang ont engagé des poursuites pénales à la suite du naufrage d'un bateau touristique survenu le 11 juillet à Phu Quoc, qui a coûté la vie à 15 touristes indiens. Le capitaine de l'embarcation a été placé en garde à vue.

L’agence de police d’enquête de Hoa Binh a décidé d’introduire une instance pour excès de pouvoir dans l’exercice d’une fonction publique relatif à une affaire de tricherie pour l'examen du baccalauréat.

Dans le cadre de sa 10e session, l’Assemblée nationale a discuté le 6 novembre du projet d’amendement du Code de procédure pénale.

Le 14 octobre, le Comité permanent de l'AN a discuté des projets d’amendement des lois sur la procédure administrative et la procédure pénale et d'autres projets de loi.