Réunion du Comité permanent de l'Assemblée nationale

Selon le président de l'AN Nguyen Sinh Hung, lors de cette réunion de cinq jours, le Comité permanent donnera des avis sur différents projets de loi et ordonnances en vue d'une présentation à la 7e prochaine session de l'organe législatif. Il s'agit de questions importantes concernant la sécurité, la défense, l'éducation, la culture, l'économie, l'habitation, l'immobilier, la démocratie, la réforme administrative...

Les discussions porteront sur les projets de loi sur l'immobilier (amendée), sur le logement (amendée), sur la carte d'identité, sur le budget public (amendée), sur l'organisation du Parquet populaire (amendée) ainsi que sur l'organisation de la Cour populaire (amendée). Le Comité permanent de l'AN étudiera également les projets de loi sur l'entrée, la sortie et la résidence des étrangers au Vietnam, sur le notariat (amendée) et sur la douane (amendée).

Les membres du Comité se prononceront en outre sur l'ordonnance consacrée au traitement des violations administratives concernant l'empêchement des activités du tribunal populaire. Ils aborderont par ailleurs des questions relatives à la répartition de capitaux provenant des obligations gouvernementales, ainsi qu'au vote de confiance à l’égard des postes nommés ou approuvés par l'AN ou par les conseils populaires.

Les préparatifs pour les réunions du Comité permanent en avril et en mai au service de la 7e prochaine session de l'AN sont également à l'ordre du jour.

Après l'ouverture, le Comité permanent a discuté du projet d'amendement de la loi sur le commerce de l'immobilier. Les membres du Comité ont proposé d'ajouter des règlements afin d'aider le marché immobilier à surmonter des difficultés. - VNA