Économie

Règles sur le commerce des jeux électroniques à récompenses pour les étrangers

Le ministère des Finances a publié une circulaire guidant la mise en œuvre de certains articles du décret n°121/2021/ND-CP sur le commerce des jeux électroniques à récompenses pour les étrangers

Hanoi (VNA) - Le ministère des Finances apublié une circulaire guidant la mise en œuvre de certains articles du décretgouvernemental n°121/2021/ND-CP sur le commerce des jeux électroniques àrécompenses pour les étrangers au Vietnam.

Règles sur le commerce des jeux électroniques à récompenses pour les étrangers ảnh 1Photo d'illustration: Getty Images

La circulaire n°39/2022/TT-BTC fixe les frais d’évaluationpour l’octroi et l’extension des certificats d’entreprise à 150 millions de dôngs(6.428 dollars), tandis que ceux pour la réoctroi et l’ajustement s’élèvent à 5millions de dôngs.

Après l’évaluation, le ministère des Finances informerales entreprises du paiement, selon le texte.

Les entreprises sont autorisées à suspendre l’utilisationdes monnaies conventionnelles pour les besoins de la gestion, mais ellesdoivent informer par écrit au moins cinq jours plus tôtles services financiers et les agences fiscales.

La reprise de l’utilisation des devises doit égalementêtre signalée à ces agences. Les entreprises doivent surveiller de près lesdevises, y compris leur format, leur quantité et leur type.

Selon le décret n°121/2021/ND-CP, entré en vigueur le 12février 2022, une entreprise exerçant son activité est autorisée à organiserdes jeux électroniques à récompenses sur un seul site agréé par les organes publicscompétents.

Les joueurs autorisés sur ces sites sont des étrangers etdes Vietnamiens qui résident à l’étranger et entrent légalement au Vietnam enutilisant des passeports ou des documents de voyage internationaux délivrés pardes agences étrangères autorisées, et qui ont toujours des visas valides.

Tous doivent avoir la pleine capacité de conduite civileconformément à la loi vietnamienne et se conformer volontairement aux règles etrèglements des jeux dans ce décret.

Pour jouer aux jeux, ils doivent apporter les papiersprouvant qu’ils appartiennent au groupe autorisé ; se conformer aux règles desjeux et aux règlements des entreprises organisatrices de jeux ; remplirleurs obligations fiscales conformément à la loi ; et respecter scrupuleusementles réglementations légales en vigueur.

En outre, les joueurs ne sont pas autorisés à utiliserles résultats des jeux à récompenses pour parier directement les uns avec lesautres ou nuire à la sécurité, à l’ordre et à la sécurité des sites de jeux. –VNA

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