Un séminaire ayant pour thème "Référendum : loi, réalité dans le monde et au Vietnam" et "Perfectionnement du fondement juridique du droit de présentation d'un projet de loi par les députés" a lieu les 17 et 18 décembre à Ho Chi Minh-Ville.

Lors de cet événement placé sous les auspices de l'Institut d'études législatives du Comité permanent de l'Assemblée nationale (AN) et le Programme des Nations unies pour le Développement (PNUD), le docteur Dinh Xuan Thao, de cet institut, a déclaré que, héritant des précédentes constitutions, celle de 2012 dans sa rédaction de 2013 comprend des dispositions sur le référendum dans plusieurs de ses chapitres.

Le docteur Pham Duy Nghia de l'Ecole supérieure d'Economie de Ho Chi Minh-Ville, a estimé que le référendum est mentionné à six reprises dans la constitution de 1992, ce qui révèle l'intérêt accordé par l'Etat au référendum. En réalité, au Vietnam comme dans de nombreux pays du monde, ce droit est peu utilisé, bien qu'il figure dans leurs constitutions.

Sur la base de plusieurs études, un groupe chargé de cette question a proposé des mesures pour perfectionner le statut constitutionnel du référendum.

Mme Doina Ghimici, haut conseiller technique du PNUD, a estimé que ces dispositions devraient être semblables à celles relatives aux élections, ce afin d'en faciliter la mise en oeuvre.

Par ailleurs, toujours selon le docteur Dinh Xuan Thao, le perfectionnement du fondement juridique du droit de présentation d'un projet de loi par les députés est important. Au Vietnam, le peuple exerce son droit de maître par l'intermédiaire des députés et des conseils populaires. -VNA