Référendum dans la Constitution de 2012 dans sa rédaction de 2013

Unséminaire ayant pour thème "Référendum : loi, réalité dans le monde etau Vietnam" et "Perfectionnement du fondement juridique du droit deprésentation d'un projet de loi par les députés" a lieu les 17 et 18décembre à Ho Chi Minh-Ville.

Lors de cet événementplacé sous les auspices de l'Institut d'études législatives du Comitépermanent de l'Assemblée nationale (AN) et le Programme des Nationsunies pour le Développement (PNUD), le docteur Dinh Xuan Thao, de cetinstitut, a déclaré que, héritant des précédentes constitutions, cellede 2012 dans sa rédaction de 2013 comprend des dispositions sur leréférendum dans plusieurs de ses chapitres.

Le docteurPham Duy Nghia de l'Ecole supérieure d'Economie de Ho Chi Minh-Ville, aestimé que le référendum est mentionné à six reprises dans laconstitution de 1992, ce qui révèle l'intérêt accordé par l'Etat auréférendum. En réalité, au Vietnam comme dans de nombreux pays du monde,ce droit est peu utilisé, bien qu'il figure dans leurs constitutions.

Sur la base de plusieurs études, un groupe chargé decette question a proposé des mesures pour perfectionner le statutconstitutionnel du référendum.

Mme Doina Ghimici, hautconseiller technique du PNUD, a estimé que ces dispositions devraientêtre semblables à celles relatives aux élections, ce afin d'en faciliterla mise en oeuvre.

Par ailleurs, toujours selon ledocteur Dinh Xuan Thao, le perfectionnement du fondement juridique dudroit de présentation d'un projet de loi par les députés est important.Au Vietnam, le peuple exerce son droit de maître par l'intermédiaire desdéputés et des conseils populaires. -VNA