Ratification de l'accord d'entraide judiciaire en matière civile Vietnam – Laos

Hanoi (VNA) - Le président Vo Van Thuong a récemment signé la décision N° 588/2023/QĐ-CTN ratifiant l'accord d'entraide judiciaire en matière civile entre le Vietnam et le Laos.

Hanoi (VNA) - Leprésident Vo Van Thuong a récemment signé la décision N° 588/2023/QĐ-CTNratifiant l'accord d'entraide judiciaire en matière civile entre le Vietnam etle Laos.

Ratification de l'accord d'entraide judiciaire en matière civile Vietnam – Laos ảnh 1

La ratification a étéfaite à la demande du gouvernement dans la proposition No 269/TTr-CP rendue publiquele 22 mai.

L'accord ratifiécontribuera à moderniser la base juridique de la coopération en matièred'entraide judiciaire en matière civile entre les autorités compétentes duVietnam et du Laos, et ajoutera en même temps des dispositions visant àaméliorer la base juridique pour bien accomplir conjointement le travaild'entraide judiciaire.

Ratification de l'accord d'entraide judiciaire en matière civile Vietnam – Laos ảnh 2Le président Vo Van Thuong. Photo : VNA

La ratification de l'accord vise à concrétiser la préconisation du Parti et de l'État sur le renforcement de la coopération internationale dans le domaine du droit et de la justice, sur le perfectionnement du mécanisme juridique de protection et sur la protection des droits et intérêts légitimes des citoyens et des personnes morales vietnamiens à l'étranger.

Le Vietnam et le Laos ont conclu le 11janvier dernier à Vientiane, l’accord d’entraide judiciaire en matière civile,dans le cadre de la visite officielle au Laos du Premier ministre Pham MinhChinh. -VNA

source

Voir plus

La province de Gia Lai a pris des mesures drastiques pour lutter contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée. Photo : VNA

La province de Gia Lai intensifie sa lutte contre la pêche INN

Consciente que les navires de pêche violant les eaux étrangères pourraient compromettre les efforts visant à retirer la carte, Gia Lai a veillé à sensibiliser le public à la réglementation de la pêche et a déployé du personnel pour surveiller les arrivées et les départs des navires 24h/24.

Remise de décisions d'amnistie aux prisonniers qui font acte de repentance et réunissent les conditions amnistiantes requises dans la province de Soc Trang. Photo d’archive : VNA

Le Vietnam mettra en œuvre la deuxième phase de l’amnistie en 2025

Le vice-Premier ministre permanent Nguyên Hoa Binh a signé mardi la dépêche officielle n°108/CĐ-TTg, ordonnant aux ministères, autorités locales et agences concernés de coordonner rigoureusement et efficacement la deuxième phase de l’amnistie nationale prévue pour 2025.