Société

Ratification de l'accord d'entraide judiciaire en matière civile Vietnam – Laos

Hanoi (VNA) - Le président Vo Van Thuong a récemment signé la décision N° 588/2023/QĐ-CTN ratifiant l'accord d'entraide judiciaire en matière civile entre le Vietnam et le Laos.

Hanoi (VNA) - Leprésident Vo Van Thuong a récemment signé la décision N° 588/2023/QĐ-CTNratifiant l'accord d'entraide judiciaire en matière civile entre le Vietnam etle Laos.

Ratification de l'accord d'entraide judiciaire en matière civile Vietnam – Laos ảnh 1

La ratification a étéfaite à la demande du gouvernement dans la proposition No 269/TTr-CP rendue publiquele 22 mai.

L'accord ratifiécontribuera à moderniser la base juridique de la coopération en matièred'entraide judiciaire en matière civile entre les autorités compétentes duVietnam et du Laos, et ajoutera en même temps des dispositions visant àaméliorer la base juridique pour bien accomplir conjointement le travaild'entraide judiciaire.

Ratification de l'accord d'entraide judiciaire en matière civile Vietnam – Laos ảnh 2Le président Vo Van Thuong. Photo : VNA

La ratification de l'accord vise à concrétiser la préconisation du Parti et de l'État sur le renforcement de la coopération internationale dans le domaine du droit et de la justice, sur le perfectionnement du mécanisme juridique de protection et sur la protection des droits et intérêts légitimes des citoyens et des personnes morales vietnamiens à l'étranger.

Le Vietnam et le Laos ont conclu le 11janvier dernier à Vientiane, l’accord d’entraide judiciaire en matière civile,dans le cadre de la visite officielle au Laos du Premier ministre Pham MinhChinh. -VNA

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#judiciaire
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