Projet de Code civil (amendé) : la consultation publique presque achevée

Au début du mois d'avril, la plupart des ministères, organisations et localités ont achevé la consultation publique sur le projet d'amendement du Code civil, selon le Département des lois civiles et économiques du ministère de la Justice.
Au début du moisd'avril, la plupart des ministères, organisations et localités ontachevé la consultation publique sur le projet d'amendement du Codecivil, selon le Département des lois civiles et économiques du ministèrede la Justice.

La consultation publique a été effectuéeessentiellement sous forme de séminaires, conférences ou colloques. Lesopinions écrites ont été également recueillies. La consultationpublique a été menée auprès d'un grand nombre de citoyens dansdifférents secteurs, notamment chercheurs, juges, notaires, avocats,arbitres, enseignants, spécialistes de la santé, groupes vulnérables....Plusieurs points du projet ont reçu des avis d'experts français,japonais et allemands. Les rédacteurs du projet d'amendement du Codecivil ont participé à de nombreuses conférences pour écouter lesopinions du bureau gouvernemental, du ministère de l'Agriculture et duDéveloppement rural, de la Banque d'Etat, de l'Association des juristes,du Comité central du Front de la Patrie du Vietnam, de la Confédérationgénérale du Travail (CGT), de diverses provinces telles que Ha Nam,Vinh Phuc et Hung Yen.

Les organisations rédigentactuellement des rapports de synthèse pour les envoyer au ministère dela Justice. Certaines lui ont déjà adressé les résultats, dont leministère des Transports et des Communications, la Commission économiquedu Comité central du Parti communiste du Vietnam.

Selonla Résolution No. 857 datant du 25 décembre 2014 du Comité permanent del'Assemblée nationale et le plan du gouvernement concernant laconsultation publique sur le projet d'amendement du Code civil, cetravail doit s'achever le 5 avril 2015. Les organisations doiventenvoyer des rapports au ministère de la Justice avant le 15 avril 2015.

A ce jour, des milliers d'opinions de citoyens ont étérecueillies. Sur la base des premières analyses, le ministère de laJustice trouve qu'il est nécessaire de modifier plusieurs articles, entermes de contenu ou de technique. -VNA

Voir plus

L’ambassadeur du Vietnam en Thaïlande, Pham Viet Hung. Photo: VNA

La coopération parlementaire, un pilier du partenariat stratégique global Vietnam-Thaïlande

La prochaine visite du président de l’Assemblée nationale et président de la Chambre des représentants de Thaïlande, Sophon Zaram, au Vietnam témoigne de l'importance que la Thaïlande attache à ses relations avec le Vietnam et confirme la volonté des deux organes législatifs de continuer à promouvoir la diplomatie parlementaire afin de contribuer à la mise en œuvre effective des accords conclus par les hauts dirigeants.

Le président de l’Assemblée nationale, Trân Thanh Mân, s’exprime lors d’un débat en groupe sur le projet de loi amendée sur la vulgarisation et l’éducation juridiques, dans le cadre de la première session extraordinaire de la 16e législature, le 4 août. Photo : VNA

Le législateur suprême donne sa vision de la vulgarisation et de l’éducation juridiques

Lors d’un débat en groupe sur le projet de loi amendée sur la vulgarisation et l’éducation juridiques, dans le cadre de la première session extraordinaire de l’Assemblée nationale de la 16e législature, il a plaidé pour ce que la vulgarisation et l’éducation juridiques sortait de l’ornière et pour devenir un moteur de la construction d’une culture du respect de l’état de droit.

Le secteur du textile et de l'habillement au Vietnam reste un pilier majeur de l'économie nationale, avec des exportations s'élevant à près de 19 milliards de dollars au premier semestre de 2026. Photo : VNA

La résolution du 3e Plénum du Parti devra libérer de nouveaux moteurs de croissance

Cette résolution va au-delà de l’objectif d’une croissance économique rapide et durable. Elle établit un modèle de développement global visant à libérer de nouvelles opportunités de croissance, à mobiliser plus efficacement les ressources, à renforcer la compétitivité nationale et à aider le Vietnam à atteindre son objectif de devenir un pays développé à revenu élevé d’ici 2045.

La société par actions Thai Binh Seed Group est l'une des principales entreprises de semences végétales au Vietnam, propriétaire des droits d'auteur de 30 variétés de plantes et de trois usines aux normes internationales. Photo : VNA

La résolution 57 du Politburo devra offrir un nouveau tremplin à la croissance

Cet esprit de rupture s’est concrétisé dans la résolution n°57-NQ/TW du Politburo du 22 décembre 2024 sur les percées dans le développement de la science, de la technologie, l’innovation et la transformation numérique nationale, devenant un principe directeur de l’économie vietnamienne pour lever les obstacles et créer une dynamique de développement rapide et durable.

Vue d'ensemble de la conférence scientifique, à Hanoi, le 3 août. Photo: VNA

Le Vietnam se souvient de Fidel Castro, un grand ami du peuple vietnamien

Le Vietnam n’oubliera jamais ces paroles immortelles, prononcées du fond du cœur par le commandant en chef Fidel Castro durant les années les plus brutales de la guerre de résistance populaire contre l’impérialisme américain : "Pour le Vietnam, Cuba est prêt à donner son sang".

Le président de la Commission de l'économie et des finances de l'Assemblée nationale, Phan Van Mai s'exprime à la session. Photo: VNA

Session extraordinaire : l’Assemblée nationale examine des mécanismes spéciaux et la réforme de la loi pétrolière

Présentant le document du gouvernement lié à la Résolution de l’Assemblée nationale sur les mécanismes spécifiques de traitement des infractions juridiques liées à l'économie d'État, à l'économie privée et aux applications scientifiques et numériques, le ministre de la Sécurité publique, Luong Tam Quang, a indiqué que ce texte vise à concrétiser les orientations du Parti en créant une base juridique pour protéger les cadres dynamiques, créatifs, audacieux et agissant pour l'intérêt général sans corruption ni gaspillage.

Plateforme centrale de traitement n°2 du champ pétrolifère de Bach Hô exploitée par la coentreprise Vietsovpetro. Photo : VNA

La réforme institutionnelle, clé d’un nouveau modèle de développement

La résolution n°19-NQ/TW du 3e Plénum du Comité central du Parti du 14e mandat considère les percées institutionnelles et les réformes comme le point de départ du renouvellement du modèle de développement du Vietnam, parallèlement aux réformes de la gouvernance, de l’organisation et du fonctionnement de l’État afin de renforcer ses capacités de développement.