Projet de Code civil (amendé) : la consultation publique presque achevée

Au début du moisd'avril, la plupart des ministères, organisations et localités ontachevé la consultation publique sur le projet d'amendement du Codecivil, selon le Département des lois civiles et économiques du ministèrede la Justice.

La consultation publique a été effectuéeessentiellement sous forme de séminaires, conférences ou colloques. Lesopinions écrites ont été également recueillies. La consultationpublique a été menée auprès d'un grand nombre de citoyens dansdifférents secteurs, notamment chercheurs, juges, notaires, avocats,arbitres, enseignants, spécialistes de la santé, groupes vulnérables....Plusieurs points du projet ont reçu des avis d'experts français,japonais et allemands. Les rédacteurs du projet d'amendement du Codecivil ont participé à de nombreuses conférences pour écouter lesopinions du bureau gouvernemental, du ministère de l'Agriculture et duDéveloppement rural, de la Banque d'Etat, de l'Association des juristes,du Comité central du Front de la Patrie du Vietnam, de la Confédérationgénérale du Travail (CGT), de diverses provinces telles que Ha Nam,Vinh Phuc et Hung Yen.

Les organisations rédigentactuellement des rapports de synthèse pour les envoyer au ministère dela Justice. Certaines lui ont déjà adressé les résultats, dont leministère des Transports et des Communications, la Commission économiquedu Comité central du Parti communiste du Vietnam.

Selonla Résolution No. 857 datant du 25 décembre 2014 du Comité permanent del'Assemblée nationale et le plan du gouvernement concernant laconsultation publique sur le projet d'amendement du Code civil, cetravail doit s'achever le 5 avril 2015. Les organisations doiventenvoyer des rapports au ministère de la Justice avant le 15 avril 2015.

A ce jour, des milliers d'opinions de citoyens ont étérecueillies. Sur la base des premières analyses, le ministère de laJustice trouve qu'il est nécessaire de modifier plusieurs articles, entermes de contenu ou de technique. -VNA