Politique

Prochainement la 24e session du Comité permanent de l'AN

La 24e session du Comité permanent de l'Assemblée nationale aura lieu du 13 au 15 janvier afin de discuter principalement de l'élaboration de lois.
La 24e session duComité permanent de l'Assemblée nationale aura lieu du 13 au 15 janvierafin de discuter principalement de l'élaboration de lois.

Cette première session de 2014 portera sur les amendements des lois surl'assurance santé, le mariage et la famille, le transport fluvial, lesdouanes et la faillite. Elle abordera également des questions liées auxprojets de loi sur l'entrée, la sortie et la résidence des étrangers auVietnam, ainsi que l'organisation de l'Assemblée nationale.

Le Comité permanent de l'Assemblée nationale de la 13e législature vadébattre en outre d'un projet d'ordonnance sur les procédures de prisede décisions sur l'application des sanctions administratives desTribunaux populaires.

Il devra adopter un programme surles relations extérieures des organes de l'Assemblée nationale et donnerses avis sur un plan concernant les obligations gouvernementalessupplémentaires pour la période 2014-2016. -VNA

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