Lundi matin, le Tribunal de l’Armée navale a ouvert le procès en première instance de Dinh Ngoc He et de ses complices (Photo: VNA)Hanoi (VNA) - Lundi matin, le Tribunal de l’Armée navale a ouvert le procès en première instance de Dinh Ngoc He et de ses complices, accusés d'«Escroquerie pour obtenir des biens» (article 174 du Code pénal de 2015), de «Violation des réglementations sur la gestion des terres» (article 229 du Code pénal de 2015), de «Manque de responsabilité, entraînant de graves conséquences» (article 360 du Code pénal de 2015).
Dans cette affaire, les accusés poursuivis pour «Escroquerie pour obtenir des biens» sont Dinh Ngoc He (directeur général adjoint de la compagnie générale Thai Son du ministère de la Défense, PDG de la société de l’investissement et du développement Thai Son du ministère de la Défense), Pham Van Diet (directeur général exécutif de la société Duc Binh, directeur exécutif de la société de la production, du commerce et des services Yen Khanh), Vu Thi Hoan (directrice de la société de la production, du commerce et des services Yen Khanh, et de la société Yen Khanh Hai Thanh).
Les accusés Bui Nhu Thiem (chef de la division économique de l’Armée navale, en retraite), Bui Van Nga (directeur de la société des services et du tourisme maritime et insulaire Hai Thanh de l’Armée navale, en retraite), Tran Trong Tuan (directeur adjoint de la société Hai Thanh) sont poursuivis pour la «Violation des réglementations sur la gestion des terres».
L'accusé Nguyen Van Hien, ancien commandant de l'Armée navale, ancien vice-ministre de la Défense, en retraite, est poursuivi pour "Manque de responsabilité, entraînant de graves conséquences". Alors qu'il occupait le poste de commandant de l’Armée navale, il a signé et approuvé sans contrôle des documents pour utiliser trois terrains relevant de la défense à des fins économiques, en violant des règlements du ministère de la Défense, du gouvernement et de la loi foncière de 2013.
En outre, M. Hien a manqué de contrôle sur la mise en œuvre des directives du ministre de la Défense. Après avoir autorisé le directeur de la société Hai Thanh à signer le contrat, il n’a pas vérifié la mise en œuvre de ces organes et entreprises, entraînant l'utilisation par le partenaire du certificat de droit d'utilisation des terres pour hypothèque, transférant de type d'entreprise et de propriété à la partie tertiaire.
Le 12e Plénum du Comité central du Parti du 12e mandat a décidé d'appliquer une mesure de discipline en expulsant du Parti Nguyen Van Hien.
Les accusés Bui Nhu Thiem, Doan Manh Thao, Bui Van Nga et Tran Trong Tuan ont conseillé et donné des propositions contraires à la la loi, ce qui a conduit Nguyen Van Hien à ne pas vérifier et à approuver, causant des pertes particulièrement importantes.
Les accusés Dinh Ngoc He, Pham Van Duyet et Vu Thi Hoan ont commis des actes frauduleux, falsifié des signatures pour transférer les droits d'utilisation des terres de la société Hai Thanh à la société Yen Khanh Hai Thanh pour hypothèque en vue de prêts bancaires. -VNA
