Ce comité a pour mission de mobiliser les citoyens et sociétés àparticiper à l’Association vietnamienne de la loi internationale et auperfectionnement du dossier qui sera ensuite déposé auprès desorganismes compétents afin d’autoriser la fondation de cetteassociation.
Ce comité, ratifié par le ministère desAffaires étrangères, comprend 16 membres, dirigés par le Docteur èsdroit Nguyen Ba Son, ancien chef du Département de loi et de conventioninternationale relevant de ce ministère.
L’Associationvietnamienne de la loi internationale est une organisation sociale,professionnelle des citoyens et collectivités vietnamiennes en activitédans le domaine de la loi internationale. Son objectif est de réunir lesmembres pour développer les sciences juridiques internationales, auservice de l’enseignement et des études de la loi internationale, créerun forum d’échanges en terme de la recherche et de l’application de laloi internationale. L’association a pour but également d’améliorer lesconnaissances de la population sur la loi internationale, de coopérationavec les autres associations similaires dans le monde pour atteindreles objectifs fixés.-VNA
15e Assemblée nationale : optimiser les ressources pour les réserves nationales
Dans le cadre de la 10ᵉ session de la XVᵉ législature, l’Assemblée nationale procédera mardi matin 26 novembre au vote d’adoption de quatre lois importantes : Loi sur l’extradition ; Loi sur le transfèrement des personnes condamnées à une peine d’emprisonnement ; Loi sur l’entraide judiciaire en matière civile ; Loi sur l’entraide judiciaire en matière pénale.