Phan Van Anh Vu. Photo : VNA Hanoï (VNA) – Le Tribunal populaire de Hanoï a condamné mercredi 30 janvier Phan Van Anh Vu, président du conseil d'administration de la société de construction Bac Nam 79, ancien président du conseil d’administration de la société Nova Bac Nam 79, à 15 ans de prison pour “abus de pouvoir et de fonctions dans l’exercice d’une mission publique”, selon l’article 356 du Code pénal de 2015.
Phan Van Anh Vu, né en 1975, est un ancien sous-colonel et sous-chef d’une division du Département général N° 5 du ministère de la Sécurité publique.
Deux de ses complices que sont Nguyen Huu Bach (né en 1963, ancien colonel et directeur adjoint du Département B61 relevant du Département général N° 5) et Phan Huu Tuan (né en 1955, ancien général de division et directeur général adjoint du Département général N° 5), ont écopé chacun de 5 ans de prison, pour le même chef d’accusation.
Ces condamnations s’ajoutent aux jugements à l’encontre de Nguyen Huu Bach et Phan Huu Tuan dans l’affaire de “divulgation volontaire de secrets d'Etat”. Ainsi, les peines totales imposées à Nguyen Huu Bach et Phan Huu Tuan sont respectivement de 11 ans et 12 ans de prison.
Cependant, la peine totale pour Phan Van Anh Vu n'a pas encore été annoncée. Le 31 octobre 2018, il avait déjà été condamné à huit ans de prison par la Haute Cour populaire de Hanoï pour “divulgation volontaire de secrets d'Etat”.
Deux autres complices de Phan Van Anh Vu, Bui Van Thanh (né en 1959, ancien général de division et vice-ministre du ministère de la Sécurité publique), et Tran Viet Tan (né en 1955, ancien général de corps d’armée et vice-ministre du ministère de la Sécurité publique) ont été condamnés respectivement à 30 et 36 mois de prison pour “manque de responsabilité ayant causé de graves conséquences” selon l'article 285 du Code pénal de1999.
Selon l'acte d'accusation, dans le processus de direction des sociétés de construction Bac Nam 79 et Nova Bac Nam 79, Phan Van Anh Vu avait profité du nom du ministère de la Sécurité publique pour proposer à des ministères, secteurs et autorités locales de louer des terrains et de transférer, d'une manière contraire aux dispositions légales, des droits d'utilisation de terrains et d’actifs implantés sur les terrains de plusieurs projets immobiliers implantés sur des milliers de m² à Da Nang et à Ho Chi Minh-Ville.
Les bénéfices provenant de ces actes avaient été transformés en actifs sous le nom de Phan Van Anh Vu, de membres de sa famille ou transférés sous forme de joint-ventures avec d’autres personnes pour réaliser des profits illicites, causant de lourdes pertes à l’État.
Phan Huu Tuan et Nguyen Huu Bach avaient directement conseillé aux dirigeants du ministère de la Sécurité publique de signer et d'envoyer des documents à des ministères, secteurs, aux Comités populaires municipaux de Da Nang et de Ho Chi Minh-Ville pour leur demander de créer des conditions favorables aux sociétés de construction Bac Nam 79 et Nova Bac Nam 79 dans leurs activités de location de terrains et de transfert des droits d'utilisation de terrains et des actifs implantés sur ceux-ci.
Phan Van Anh Vu avait causé une perte de plus de 135 milliards de dôngs à l’Etat. Nguyen Huu Bach et Phan Huu Tuan sont responsables d’une perte totale de 132 milliards de dôngs. Avec leur manque de responsabilité, Tran Viet Tan avait causé une perte de plus de 36 milliards de dôngs à l’Etat. Bui Van Thanh, de son côté, plus de 3,5 milliards de dôngs.
Le tribunal de première instance a demandé à l’agence d’investigation de clarifier les attributions de terrains des organes compétents à Ho Chi Minh-Ville et à Da Nang pour savoir s’il y avait eu des violations de la Loi. -VNA
Phan Van Anh Vu, né en 1975, est un ancien sous-colonel et sous-chef d’une division du Département général N° 5 du ministère de la Sécurité publique.
Deux de ses complices que sont Nguyen Huu Bach (né en 1963, ancien colonel et directeur adjoint du Département B61 relevant du Département général N° 5) et Phan Huu Tuan (né en 1955, ancien général de division et directeur général adjoint du Département général N° 5), ont écopé chacun de 5 ans de prison, pour le même chef d’accusation.
Ces condamnations s’ajoutent aux jugements à l’encontre de Nguyen Huu Bach et Phan Huu Tuan dans l’affaire de “divulgation volontaire de secrets d'Etat”. Ainsi, les peines totales imposées à Nguyen Huu Bach et Phan Huu Tuan sont respectivement de 11 ans et 12 ans de prison.
Cependant, la peine totale pour Phan Van Anh Vu n'a pas encore été annoncée. Le 31 octobre 2018, il avait déjà été condamné à huit ans de prison par la Haute Cour populaire de Hanoï pour “divulgation volontaire de secrets d'Etat”.
Deux autres complices de Phan Van Anh Vu, Bui Van Thanh (né en 1959, ancien général de division et vice-ministre du ministère de la Sécurité publique), et Tran Viet Tan (né en 1955, ancien général de corps d’armée et vice-ministre du ministère de la Sécurité publique) ont été condamnés respectivement à 30 et 36 mois de prison pour “manque de responsabilité ayant causé de graves conséquences” selon l'article 285 du Code pénal de1999.
Selon l'acte d'accusation, dans le processus de direction des sociétés de construction Bac Nam 79 et Nova Bac Nam 79, Phan Van Anh Vu avait profité du nom du ministère de la Sécurité publique pour proposer à des ministères, secteurs et autorités locales de louer des terrains et de transférer, d'une manière contraire aux dispositions légales, des droits d'utilisation de terrains et d’actifs implantés sur les terrains de plusieurs projets immobiliers implantés sur des milliers de m² à Da Nang et à Ho Chi Minh-Ville.
Les bénéfices provenant de ces actes avaient été transformés en actifs sous le nom de Phan Van Anh Vu, de membres de sa famille ou transférés sous forme de joint-ventures avec d’autres personnes pour réaliser des profits illicites, causant de lourdes pertes à l’État.
Phan Huu Tuan et Nguyen Huu Bach avaient directement conseillé aux dirigeants du ministère de la Sécurité publique de signer et d'envoyer des documents à des ministères, secteurs, aux Comités populaires municipaux de Da Nang et de Ho Chi Minh-Ville pour leur demander de créer des conditions favorables aux sociétés de construction Bac Nam 79 et Nova Bac Nam 79 dans leurs activités de location de terrains et de transfert des droits d'utilisation de terrains et des actifs implantés sur ceux-ci.
Phan Van Anh Vu avait causé une perte de plus de 135 milliards de dôngs à l’Etat. Nguyen Huu Bach et Phan Huu Tuan sont responsables d’une perte totale de 132 milliards de dôngs. Avec leur manque de responsabilité, Tran Viet Tan avait causé une perte de plus de 36 milliards de dôngs à l’Etat. Bui Van Thanh, de son côté, plus de 3,5 milliards de dôngs.
Le tribunal de première instance a demandé à l’agence d’investigation de clarifier les attributions de terrains des organes compétents à Ho Chi Minh-Ville et à Da Nang pour savoir s’il y avait eu des violations de la Loi. -VNA
