Six projets de loi et une séance d’interpellations au menu des législateurs

La 9e session du comité permanent de la 14e législature de l’Assemblée nationale s’est ouverte lundi, avec au menu six projets de loi et les préparatifs de la 3e session de l’Assemblée nationale en mai.

Hanoi, 17 avril (VNA) - La 9e session ducomité permanent de la 14e législature de l’Assemblée nationales’est ouverte lundi 17 avril à Hanoi, avec au menu plusieurs projets de loi etles préparatifs de la 3e session de l’Assemblée nationale prévue enmai prochain.

La 9e session du comité permanent de la 14e législature de l’Assemblée nationale se déroulera du 17 au 24 mai à Hanoi. Photo : VNA

Cette session qui durera jusqu’au 22 avril comprend deuxparties. Pour la première, les législateurs se prononceront sur six projets deloi, et les travaux de la 3e session de l’Assemblée nationalerelatifs à l’examen du programme législatif de 2018 et à la révision de celuide 2017, a fait savoir la présidente de l’Assemblée nationale, Nguyên Thi KimNgân.

Concrètement, ils s’exprimeront sur les projets de loissur l’assistance aux petites et moyennes entreprises ; la gestion etl’utilisation des biens de l’Etat (amendée) ; sur la responsabilité del’Etat en matière d’indemnisation (amendée) ; surl’amendement et le complètement de certains articles du Code pénalNo.100/2015/QH13 ; sur la gestion, l’utilisation des armes, desproduits explosifs et des instruments de support ; et sur la planification.

Le comité permanent donnera également ses avis sur lasurveillance de la mise en œuvre des politiques et lois sur la sécuritéalimentaire pour la période 2011-2016, le rapport du gouvernement sur lapratique de l’épargne et la lutte contre le gaspillage en 2016, la liste desprojets et leur niveau de financement prévus par le plan d’investissent publicà moyen terme pour la période 2016-2020.

La présidente de l’Assemblée nationale, Nguyên Thi Kim Ngân s’exprime en ouverture de la 9e session du comité permanent de l’Assemblée nationale, le 17 mai à Hanoi. Photo : quochoi.vn

Pour la deuxième partie, le comité permanent organiserasa première séance d’interpellations portant sur les politiques à l’égard despersonnes ayant rendu service à la Patrie, et la gestion de la sécurité du réseauet la sanction des actes de diffusion sur les moyens d’information électronique des informations inventées en vue de déconcerter lapopulation, de porter atteinte aux biens, à l’honneur, la dignité des particulierset des groupements, a poursuivi Nguyên Thi Kim Ngân.

La présidente de l’Assembléenationale a également indiqué qu’à la demande du gouvernement, la 9e session du comité permanent se penchera également sur la création de quatrequartiers de la cité municipale de Sâm Son et la reconnaissance du reclassementde cette dernière en ville rattachée à la province de Thanh Hoa.

Le gouvernement a égalementproposé d’ajouter trois contenus à soumettre à la 3e session de l’Assemblée nationale, à savoir le projet de loi sur l’amendement etle complètement de certains articles de la loi sur les organisations de crédit,le projet de résolution sur le traitement des créances douteuses et le projetde résolution sur le rajustement du niveau des cotisations d’assurance chômage.– VNA