Politique

Ouverture de la 9e session du comité permanent de l’Assemblée nationale

Six projets de loi et une séance d’interpellations au menu des législateurs

La 9e session du comité permanent de la 14e législature de l’Assemblée nationale s’est ouverte lundi, avec au menu six projets de loi et les préparatifs de la 3e session de l’Assemblée nationale en mai.
Hanoi, 17 avril (VNA) - La 9e session ducomité permanent de la 14e législature de l’Assemblée nationales’est ouverte lundi 17 avril à Hanoi, avec au menu plusieurs projets de loi etles préparatifs de la 3e session de l’Assemblée nationale prévue enmai prochain.
Six projets de loi et une séance d’interpellations au menu des législateurs ảnh 1 La 9e session du comité permanent de la 14e législature de l’Assemblée nationale se déroulera du 17 au 24 mai à Hanoi. Photo : VNA
Cette session qui durera jusqu’au 22 avril comprend deuxparties. Pour la première, les législateurs se prononceront sur six projets deloi, et les travaux de la 3e session de l’Assemblée nationalerelatifs à l’examen du programme législatif de 2018 et à la révision de celuide 2017, a fait savoir la présidente de l’Assemblée nationale, Nguyên Thi KimNgân.

Concrètement, ils s’exprimeront sur les projets de loissur l’assistance aux petites et moyennes entreprises ; la gestion etl’utilisation des biens de l’Etat (amendée) ; sur la responsabilité del’Etat en matière d’indemnisation (amendée) ; surl’amendement et le complètement de certains articles du Code pénalNo.100/2015/QH13 ; sur la gestion, l’utilisation des armes, desproduits explosifs et des instruments de support ; et sur la planification.

Le comité permanent donnera également ses avis sur lasurveillance de la mise en œuvre des politiques et lois sur la sécuritéalimentaire pour la période 2011-2016, le rapport du gouvernement sur lapratique de l’épargne et la lutte contre le gaspillage en 2016, la liste desprojets et leur niveau de financement prévus par le plan d’investissent publicà moyen terme pour la période 2016-2020.
Six projets de loi et une séance d’interpellations au menu des législateurs ảnh 2La présidente de l’Assemblée nationale, Nguyên Thi Kim Ngân s’exprime en ouverture de la 9e session du comité permanent de l’Assemblée nationale, le 17 mai à Hanoi. Photo : quochoi.vn
Pour la deuxième partie, le comité permanent organiserasa première séance d’interpellations portant sur les politiques à l’égard despersonnes ayant rendu service à la Patrie, et la gestion de la sécurité du réseauet la sanction des actes de diffusion sur les moyens d’information électronique des informations inventées en vue de déconcerter lapopulation, de porter atteinte aux biens, à l’honneur, la dignité des particulierset des groupements, a poursuivi Nguyên Thi Kim Ngân.

La présidente de l’Assembléenationale a également indiqué qu’à la demande du gouvernement, la 9e session du comité permanent se penchera également sur la création de quatrequartiers de la cité municipale de Sâm Son et la reconnaissance du reclassementde cette dernière en ville rattachée à la province de Thanh Hoa.

Le gouvernement a égalementproposé d’ajouter trois contenus à soumettre à la 3e session de l’Assemblée nationale, à savoir le projet de loi sur l’amendement etle complètement de certains articles de la loi sur les organisations de crédit,le projet de résolution sur le traitement des créances douteuses et le projetde résolution sur le rajustement du niveau des cotisations d’assurance chômage.– VNA
Suivez VietnamPlus

Voir plus

Nguyên Thị Tuyên, membre du Comité central du Parti, vice-présidente du Comité central du Front de la Patrie du Vietnam (droite) et Mme Ramla Khalidi, Représentante résidente du PNUD au Vietnam. Photo : VNA

Vietnam–PNUD : Renforcer ensemble le leadership féminin

ne délégation du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) au Vietnam, conduite par Mme Ramla Khalidi, Représentante résidente, a eu une séance de travail avec Nguyên Thị Tuyên, membre du Comité central du Parti, vice-présidente du Comité central du Front de la Patrie du Vietnam (FPV).

L’Assemblée nationale vote pour adopter la Loi sur l’intelligence artificielle (IA). Photo : VNA

L’Assemblée nationale adopte une première loi sur l’intelligence artificielle

La Loi sur l’IA, composée de huit chapitres et de 35 articles, a été adoptée par l’Assemblée avec 429 voix pour sur 434 (90,7%). La Loi modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi sur la propriété intellectuelle, limitée à trois articles, a recueilli 432 voix sur 438 (91,33%), tandis que la Loi amendée sur les hautes technologies, comprenant six chapitres et 27 articles, a obtenu 437 voix sur 441 (92,39%).

Le prévenu Le Trung Khoa. Photo : VNA

Ouverture prochaine du procès en première instance du prévenu Le Trung Khoa

Le 10 décembre, le Tribunal populaire de Hanoï a rendu une décision fixant au 31 décembre l’ouverture du procès en première instance du prévenu Le Trung Khoa, né en 1971 dans la province de Thanh Hoa (nationalité vietnamienne ; domicile habituel avant son départ à l’étranger : Hanoï), résidant actuellement en Allemagne, ainsi que de trois autres.

Le vice-ministre des Affaires étrangères et chef du SOM ASEAN-Vietnam, Dang Hoàng Giang s'exprime. Photo: VNA

Bilan de la participation du Vietnam à l'ASEAN en 2025 et orientations pour 2026

Le 9 décembre, le vice-ministre des Affaires étrangères et chef du SOM ASEAN-Vietnam, Dang Hoàng Giang, a présidé une réunion interministérielle consacrée au bilan de la coopération et de la participation du Vietnam à l'ASEAN en 2025 ainsi qu'aux orientations pour 2026, en présence d'une soixantaine de représentants des ministères et secteurs concernés.