La 8e réunion du Comité permanent de l'Assemblée nationale a débuté le 15 février à Hanoï. Photo : VNAHanoï (VNA) - La 8e réunion du Comité permanent de l'Assemblée nationale (AN) a débuté ce mardi 15 février à Hanoï, sous l’égide du président de l’AN Vuong Dinh Hue. La réunion durera 2,5 jours.
Dans son discours d'ouverture, Vuong Dinh Hue a annoncé que lors de la réunion, le Comité permanent de l’AN donnerait des avis sur l'explication et l'ajustement de deux projets de loi qui devraient être examinés et approuvés lors de la 3e session de l’AN. Il s'agit du projet de loi sur la Police mobile et du projet de loi de modification et de complément de certains articles de la Loi sur la propriété intellectuelle.
Le Comité permanent de l'AN a également donné des suggestions sur les questions qui doivent être modifiées dans la Loi des douanes ; Loi sur la science et la technologie ; Loi sur la gestion et l'utilisation des biens publics ; Loi des prix…
Le président de l’AN a souligné qu’avec les projets de loi directement liés aux droits et obligations des habitants et des entreprises, il faut avoir un moyen raisonnable pour recueillir leurs avis.
En outre, en matière du travail législatif, le Comité permanent de l’AN examinera la proposition d'ajouter le projet de Loi sur l'examen et le traitement médicaux (modifié) au Programme d'élaboration des lois et ordonnances de 2022.
Pour le travail de supervision, le Comité permanent de l’AN examinera le rapport sur les premiers résultats de la mise en œuvre du sujet de supervision de « La mise en œuvre des politiques et des lois sur la planification depuis l'entrée en vigueur de la Loi de la planification » et proposera des étapes de mise en œuvre suivantes.
En outre, le Comité permanent de l’AN examinera le projet de résolution de modification et de complément de la Résolution n° 575/NQ-UBTVQH12 du 31 janvier 2008 du Comité permanent de l’AN stipulant les fonctions et les tâches du Comité de travail des délégués ; examinera également le projet de la Résolution de modification de règlements de fonctionnement du Comité permanent de l’AN.
Lors de la 8e réunion, le Comité permanent de l’AN examinera le rapport sur le travail de l’aspiration du peuple de janvier 2022. C'est un contenu régulier du Comité permanent de l’AN. -VNA
