Politique

Ouverture de la 23e réunion du Comité permanent de l'AN

Le Comité permanent de l'Assemblée nationale (AN) de la 12e législature a débuté mercredi à Hanoi sa 23e réunion de dix jours (du 9 au 18 septembre), avec au menu plusieurs projets de loi.

Le Comité permanent de l'Assembléenationale (AN) de la 12e législature a débuté mercredi à Hanoi sa 23eréunion de dix jours (du 9 au 18 septembre), avec au menu plusieursprojets de loi.

Prenant la parole lors de l'ouverture de la réunion, le présidentde l'AN, Nguyen Phu Trong, a déclaré que le Comité permanent de l'ANdonnerait son opinion sur huit projets de loi. Il s'agit des lois surles taxes des ressources naturelles, sur le logement et le terrain, surles handicapés, sur l'utilisation économique et efficace de l'énergie.Figurent également au centre des discussions la loi sur la banqued'Etat du Vietnam (amendée), celle sur l'adoption des enfants, lesorganisations de crédit (amendée) et la loi sur la mise en oeuvre desaffaires pénales.


Le Comité permanent de l'AN surveillera également la mise enoeuvre des travaux pour la prévention et la lutte contre la corruptionet se focalisera sur la découverte, le traitement des actes decorruption des organes de pouvoir.

Le Comité permenent donnera son opinion sur les contenus relatifsà la préparation de la 6e session de l'AN et sur le complètement del'effectif du personnel de l'Audit de l'Etat en 2009 et 2010. Ilexaminera et décidera le complètement de l'effectif du personnel, lenombre de membres du ministère public et d'enquêteurs des parquetspopulaires de divers échelons en 2009 et 2010. Il adoptera laRésolution sur l'amendement et le complètement du chapitre III de laliste des indemnités de fonction pour les dirigeants de l'Etat et lesdéputés qui siègent à plein temps.

Le Comité permanent de l'AN écoutera un rapport sur les voeux dupeuple, le traitement des réclamations et des dénonciations descitoyens en 2009, fera part de ses suggestions à propos des rapports detravail en 2009 du président de la Cour populaire suprême et duprésident du Parquet populaire suprême. Seront également présentés lorsde la réunion le rapport du gouvernement sur la mise en oeuvre desaffaires, la prévention et la lutte contre les actes enfreignant la loi(criminalité, corruption).

Dans l'après-midi du 9 septembre, le Comité permanent de l'AN avisera sur le projet de loi concernant les taxes foncières.-AVI

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