Ouverture de la 23e réunion du Comité permanent de l'AN

Le Comité permanent de l'Assemblée nationale (AN) de la 12e législature a débuté mercredi à Hanoi sa 23e réunion de dix jours (du 9 au 18 septembre), avec au menu plusieurs projets de loi.

Le Comité permanent de l'Assemblée nationale (AN) de la 12e législature a débuté mercredi à Hanoi sa 23e réunion de dix jours (du 9 au 18 septembre), avec au menu plusieurs projets de loi.

Prenant la parole lors de l'ouverture de la réunion, le président de l'AN, Nguyen Phu Trong, a déclaré que le Comité permanent de l'AN donnerait son opinion sur huit projets de loi. Il s'agit des lois sur les taxes des ressources naturelles, sur le logement et le terrain, sur les handicapés, sur l'utilisation économique et efficace de l'énergie. Figurent également au centre des discussions la loi sur la banque d'Etat du Vietnam (amendée), celle sur l'adoption des enfants, les organisations de crédit (amendée) et la loi sur la mise en oeuvre des affaires pénales.


Le Comité permanent de l'AN surveillera également la mise en oeuvre des travaux pour la prévention et la lutte contre la corruption et se focalisera sur la découverte, le traitement des actes de corruption des organes de pouvoir.

Le Comité permenent donnera son opinion sur les contenus relatifs à la préparation de la 6e session de l'AN et sur le complètement de l'effectif du personnel de l'Audit de l'Etat en 2009 et 2010. Il examinera et décidera le complètement de l'effectif du personnel, le nombre de membres du ministère public et d'enquêteurs des parquets populaires de divers échelons en 2009 et 2010. Il adoptera la Résolution sur l'amendement et le complètement du chapitre III de la liste des indemnités de fonction pour les dirigeants de l'Etat et les députés qui siègent à plein temps.

Le Comité permanent de l'AN écoutera un rapport sur les voeux du peuple, le traitement des réclamations et des dénonciations des citoyens en 2009, fera part de ses suggestions à propos des rapports de travail en 2009 du président de la Cour populaire suprême et du président du Parquet populaire suprême. Seront également présentés lors de la réunion le rapport du gouvernement sur la mise en oeuvre des affaires, la prévention et la lutte contre les actes enfreignant la loi (criminalité, corruption).

Dans l'après-midi du 9 septembre, le Comité permanent de l'AN avisera sur le projet de loi concernant les taxes foncières.-AVI

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