Nouvelles réglementations en vigueur en mai

Exemption d’impôts sur le revenu individuel pour les experts étrangers, autorisation d’un litre de liquide sur les vols internationaux sont des nouvelles réglementations qui entrent en vigueur en mai.

La construction d’infrastructures bénéficiant d’APD est un secteur prioritaire pour le gouvernement. Photo: VNA

Hanoi (VNA) - Exemption d’impôts sur le revenu individuel pour les experts étrangers, autorisation d’un litre de liquide sur les vols internationaux… sont quelques-unes des nouvelles réglementations qui entrent en vigueur en mai.

Depuis le 1^er mai, les experts étrangers travaillant dans le cadre de programmes et projets bénéficiant d’aides non gouvernementales étrangères au Vietnam sont exemptés de l’impôt sur le revenu individuel.

Conformément à la décision gouvernementale N°06/2016, ils doivent répondent aux conditions suivantes : être de nationalité étrangère, titulaire d’un contrat de travail signé avec une ONG ou un organisme de gestion de projet.

Interdiction de posséder plus d’un litre
de liquide sur les vols internationaux

Par circulaire 01/2016/TT-BGTVT du 1^er février, le ministère du Transport et des Communications a modifié le programme national de sécurité aérienne civile et de contrôle de la qualité aérienne.

L’Article 74 autorise, depuis le 1^er mai, chaque passager et membre d’équipage à emmener un litre de liquide au plus dans les bagages à main sur les vols internationaux. Les bouteilles ne doivent pas dépasser 100 ml de contenance et être fermées hermétiquement.

Ne sont pas considérés comme «liquide» les médicaments, le lait et la nourriture pour enfants s’ils sont présents dans l’avion. S’agissant des médicaments, le passager doit détenir une prescription médicales nominative comportant l’identité et l’adresse du praticien.

Les liquides achetés en zone d’attente des vols internationaux et des vols internationaux sont autorisés, à la condition d’être emballés en sac plastique scellé.

Cette circulaire est entrée en vigueur le 1^er mai.

Six domaines prioritaires pour les APD

Conformément à l’arrêté gouvernemental 16/2016/ND-CP sur la gestion des aides publiques au développement (APD) et les crédits à taux d’intérêt préférentiel des bailleurs de fonds internationaux, six secteurs bénéficient d’une priorité :

- Développement d’infrastructures,
- Élaboration de politiques au service du développement socioéconomique et du perfectionnement institutionnel des organismes publics,
- Développement des ressources humaines, recherche scientifique,
- Protection de l’environnement, adaptation à la résilience au changement climatique,
- Réalisation des projets de partenariat public-privé,
- Autres domaines prioritaires définis par décision gouvernementale.

Cet arrêté est en vigueur depuis le 2 mai.

Taxes de protection de l’environnement

Depuis le 1^er mai, les taxes de protection de l’environnement dues au titre d’une activité d’exploitation minière sont définies par un arrêté gouvernemental 12/2006/ND-CP :

- La taxe d’exploitation de pétrole est de 100.000 dôngs la tonne, et de gaz naturel, de 50 dôngs le mètre cube, excepté pour le gaz provenant de l’exploitation de pétrole, qui est de 35 dôngs.

- Les taxes d’exploitation de minerais sont fixées dans un tarif annexé à cet arrêté.

Exemption d’impôt sur le revenu individuel
pour les fonctionnaires de l’ONU

Les Vietnamiens travaillant dans les agences onusiennes présentes au Vietnam bénéficient d’une exemption d’impôt sur le revenu individuel en vertu d’une décision 07/2016/QD-TTg du 22 février 2016, à condition de répondre aux conditions suivantes : être de nationalité vietnamienne, travailler dans les agences onusiennes présentes au Vietnam, leurs noms figurent dans la déclaration destinées aux organismes fiscaux du Vietnam. -CVN/VNA