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Nouvelle réforme : demande d’acte de naissance en ligne

Hô Chi Minh-Ville a engagé plusieurs réformes en application des textes de simplification des démarches administratives des administrés entrant déjà en vigueur pendant l’année 2016.
Nouvelle réforme : demande d’acte de naissance en ligne ảnh 1Les démarches administratives en ligne constituent un essor dans les réformes administratives du gouvernement. Photo : kinhtedothi.

Ho Chi Minh-Ville (VNA) - Hô Chi Minh-Ville a engagé plusieurs réformes en application des textes de simplification des démarches administratives des administrés entrant déjà en vigueur pendant l’année 2016.

Depuis la fin de 2015, le ministère de la Justice expérimente un logiciel de demande en ligne d’acte de naissance dans les villes de ressort central de Hanoï, Hô Chi Minh-Ville, Dà Nang, et de Hai Phong, ainsi que dans le district Quê Phong de la province de Nghê An.

Hô Chi Minh-Ville a achevé la vérification et l’actualisation de ses registres des naissances et des reconnaissances d’enfant naturel, ces dernières étant au nombre de 77.000. Lê Thi Binh Minh, vice-présidente du Service de la justice, a expliqué que la nouvelle loi sur l’état civil exige l’actualisation au niveau national des données sur les naissances afin que les administrés puissent effectuer leurs démarches en ligne.

Pour novembre 2016, Hô Chi Minh-Ville et plusieurs provinces s’étaient engagées à délivrer, au moment de toute déclaration de naissance, un acte de naissance et un numéro d’identification nationale, ce qui est chose faite désormais. Les organes de la police enregistrent ces informations dans une base de données nationales lorsqu’elles dressent le premier acte de naissance. Le numéro d’identification nationale pourra ensuite être employé pour toutes démarches administratives, carte d’identité, immatriculation fiscale, assurance-santé, et cætera.

En outre, le ministère de la Justice élabore un projet de centralisation nationale des données d’État civil qui contiendra l’ensemble des informations individuelles pour l’ensemble des administrations du pays. En dehors de l’utilité première d’un tel système, celui-ci permettra aussi au gouvernement de gérer à distance les résidences ou abris provisoires, les résidences permanentes dans toutes les provinces du pays, en vue d’une suppression à terme du livret de famille.

Ces mesures ont d’ores et déjà considérablement contribué à moderniser et à simplifier la gestion des données individuelles, comme à faciliter la population dans ses démarches d’État civil, sans avoir à justifier de divers et variés documents officiels locaux comme auparavant.​ -CVN/VNA

#administratives #réformes #état civil #acte de naissance
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