Nouvel arrêté sur les ONG étrangères au Vietnam

Le gouvernement vient de publier le 1er mars 2012 un arrêté N°12/2012/ND-CP sur l'inscription et la gestion des activités des ONG étrangères au Vietnam .

Le gouvernement vient de publier le 1er mars 2012 un arrêté N°12/2012/ND-CP sur l'inscription et la gestion des activités des ONG étrangères au Vietnam .

Ces organisations doivent répondre aux conditions suivantes :

Avoir la personnalité juridique conformément à la loi du pays où elles ont été créées et disposer d'un statut de fonctionnement clair.

Posséder un plan d'activités humanitaires et de développement au Vietnam par la réalisation de programmes, projets ou assistances hors projet correspondant aux politiques de développement socioéconomique de l'Etat vietnamien.

Ce texte concerne les ONG, organisations à but non lucratif, fonds sociaux, fonds privés et toutes autres organisations sociales à but non lucratif constituées suivant une loi étrangère ayant pour objet l'aide au développement et l'aide humanitaire au Vietnam, à l'exclusion de toute autre activité autre que non lucrative.

Les ONG ne peuvent organiser ou mener une activité politique, religieuse ou toute autre activité contraire à l'intérêt, à la sécurité, à la défense nationales ainsi qu'à la grande union nationale du peuple du Vietnam. Elles n'ont pas le droit d'organiser, de réaliser ou de participer à des activités relevant du blanchiment d'argent, du terrorisme, ou toute activité portant atteinte à l'ordre public, aux bonnes moeurs et à l'identité nationale et, plus largement, contraires au droit vietnamien.

Cette arrêté entrera en vigueur le 1er juin prochain. -AVI

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