Société

Nouvel arrêté sur les ONG étrangères au Vietnam

Le gouvernement vient de publier le 1er mars 2012 un arrêté N°12/2012/ND-CP sur l'inscription et la gestion des activités des ONG étrangères au Vietnam .

Le gouvernement vient de publier le 1er mars 2012 un arrêtéN°12/2012/ND-CP sur l'inscription et la gestion des activités des ONGétrangères au Vietnam .

Ces organisations doivent répondre aux conditions suivantes :

Avoir la personnalité juridique conformément à la loi du pays où ellesont été créées et disposer d'un statut de fonctionnement clair.

Posséder un plan d'activités humanitaires et de développement auVietnam par la réalisation de programmes, projets ou assistances horsprojet correspondant aux politiques de développement socioéconomique del'Etat vietnamien.

Ce texte concerne les ONG,organisations à but non lucratif, fonds sociaux, fonds privés et toutesautres organisations sociales à but non lucratif constituées suivantune loi étrangère ayant pour objet l'aide au développement et l'aidehumanitaire au Vietnam, à l'exclusion de toute autre activité autre quenon lucrative.

Les ONG ne peuvent organiser ou mener uneactivité politique, religieuse ou toute autre activité contraire àl'intérêt, à la sécurité, à la défense nationales ainsi qu'à la grandeunion nationale du peuple du Vietnam. Elles n'ont pas le droitd'organiser, de réaliser ou de participer à des activités relevant dublanchiment d'argent, du terrorisme, ou toute activité portant atteinteà l'ordre public, aux bonnes moeurs et à l'identité nationale et, pluslargement, contraires au droit vietnamien.

Cette arrêté entrera en vigueur le 1er juin prochain. -AVI

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