La hausse du salaireminimum et des pensions des retraités et personnes ayant rendu de grandsservices à la Patrie, l’autorisation à une femme de porter l’enfantd’un couple stérile, etc. Tels sont les nouveaux textes qui entreront envigueur ce mois de mars.
Un arrêté gouvernemental quientrera en vigueur le 10 mars relève de 8% depuis le 1er janvier lespensions de retraite et celles des personnes méritantes de la Patrie.
Par ailleurs, selon le Code du travail, depuis du 1er mars, le salaired’un travailleur dans des conditions normales ne pourra être inférieurau salaire minimum régional fixé par la réglementation en vigueur.
Le salaire minimum augmentera d’entre 250.000 et 400.000 dôngs par moisselon les zones. Précisément, en zone I, les plus développées commeHanoi, Hô Chi Minh-Ville et Hai Phong, le salaire minimum prendra400.000 dôngs pour atteindre 3,1 millions de dôngs.
Enzone II, il sera de 2,75 millions après une hausse de 350.000 dôngs, eten zone III, il s’établira à 2,4 millions de dôngs.
Enfin, en zone IV, celles les moins développées, le salaire minimum sera de 2,15 millions de dôngs.
Enfin, une amende administrative est instituée en cas de retard de paiement des salaires de plus de 15 jours.
Fixation des conditions de la gestation pour autrui
En suite de la modification du droit de la famille, la loi - éponyme -autorise, dans le cadre de la fécondation in vitro, la gestation pourautrui dans un but humanitaire au profit d’un couple stérile. Unedécision vient d’en donner les conditions d’application qui entreront envigueur le 15 mars prochain.
En matière de cessiond’entreprise publique, une nouvelle décision impose depuis le 1er marsl’organisation d’une adjudication publique en cas de présence de deuxoffres. S’il n’y a qu’un seul candidat acquéreur, des négociationsdirectes peuvent être menées.
Conformément à l’arrêté08/2015/ND-CP qui entrera en vigueur à partir du 15 mars, lesentreprises répondant aux conditions de cet arrêté bénéficieront decontrôles douaniers et de facilités en matière de formalités deréception des marchandises et d’entreposage...
Enfin, unecirculaire 22/2014/TT-BTTTT du ministère de l’Information et de laCommunication fixe de nouveaux indicatifs téléphoniques qui sontapplicables le 1er mars dans plusieurs villes et provinces. L’indicatiftéléphonique de Hanoi sera 24 au lieu de 4 aujourd’hui, et de Hô ChiMinh-Ville, de 28 au lieu de 8. Pour les autres villes et provinces,l’indicatif comprendra trois chiffres comme, par exemple, le 236 pour DàNang (Centre) au lieu du 511, ou encore le 225 pour Hai Phong (Nord),au lieu du 31... -CVN/VNA
Un arrêté gouvernemental quientrera en vigueur le 10 mars relève de 8% depuis le 1er janvier lespensions de retraite et celles des personnes méritantes de la Patrie.
Par ailleurs, selon le Code du travail, depuis du 1er mars, le salaired’un travailleur dans des conditions normales ne pourra être inférieurau salaire minimum régional fixé par la réglementation en vigueur.
Le salaire minimum augmentera d’entre 250.000 et 400.000 dôngs par moisselon les zones. Précisément, en zone I, les plus développées commeHanoi, Hô Chi Minh-Ville et Hai Phong, le salaire minimum prendra400.000 dôngs pour atteindre 3,1 millions de dôngs.
Enzone II, il sera de 2,75 millions après une hausse de 350.000 dôngs, eten zone III, il s’établira à 2,4 millions de dôngs.
Enfin, en zone IV, celles les moins développées, le salaire minimum sera de 2,15 millions de dôngs.
Enfin, une amende administrative est instituée en cas de retard de paiement des salaires de plus de 15 jours.
Fixation des conditions de la gestation pour autrui
En suite de la modification du droit de la famille, la loi - éponyme -autorise, dans le cadre de la fécondation in vitro, la gestation pourautrui dans un but humanitaire au profit d’un couple stérile. Unedécision vient d’en donner les conditions d’application qui entreront envigueur le 15 mars prochain.
En matière de cessiond’entreprise publique, une nouvelle décision impose depuis le 1er marsl’organisation d’une adjudication publique en cas de présence de deuxoffres. S’il n’y a qu’un seul candidat acquéreur, des négociationsdirectes peuvent être menées.
Conformément à l’arrêté08/2015/ND-CP qui entrera en vigueur à partir du 15 mars, lesentreprises répondant aux conditions de cet arrêté bénéficieront decontrôles douaniers et de facilités en matière de formalités deréception des marchandises et d’entreposage...
Enfin, unecirculaire 22/2014/TT-BTTTT du ministère de l’Information et de laCommunication fixe de nouveaux indicatifs téléphoniques qui sontapplicables le 1er mars dans plusieurs villes et provinces. L’indicatiftéléphonique de Hanoi sera 24 au lieu de 4 aujourd’hui, et de Hô ChiMinh-Ville, de 28 au lieu de 8. Pour les autres villes et provinces,l’indicatif comprendra trois chiffres comme, par exemple, le 236 pour DàNang (Centre) au lieu du 511, ou encore le 225 pour Hai Phong (Nord),au lieu du 31... -CVN/VNA
