La hausse du salaire minimum et des pensions des retraités et personnes ayant rendu de grands services à la Patrie, l’autorisation à une femme de porter l’enfant d’un couple stérile, etc. Tels sont les nouveaux textes qui entreront en vigueur ce mois de mars.

Un arrêté gouvernemental qui entrera en vigueur le 10 mars relève de 8% depuis le 1er janvier les pensions de retraite et celles des personnes méritantes de la Patrie.

Par ailleurs, selon le Code du travail, depuis du 1er mars, le salaire d’un travailleur dans des conditions normales ne pourra être inférieur au salaire minimum régional fixé par la réglementation en vigueur.

Le salaire minimum augmentera d’entre 250.000 et 400.000 dôngs par mois selon les zones. Précisément, en zone I, les plus développées comme Hanoi, Hô Chi Minh-Ville et Hai Phong, le salaire minimum prendra 400.000 dôngs pour atteindre 3,1 millions de dôngs.

En zone II, il sera de 2,75 millions après une hausse de 350.000 dôngs, et en zone III, il s’établira à 2,4 millions de dôngs.

Enfin, en zone IV, celles les moins développées, le salaire minimum sera de 2,15 millions de dôngs.

Enfin, une amende administrative est instituée en cas de retard de paiement des salaires de plus de 15 jours.

Fixation des conditions de la gestation pour autrui

En suite de la modification du droit de la famille, la loi - éponyme - autorise, dans le cadre de la fécondation in vitro, la gestation pour autrui dans un but humanitaire au profit d’un couple stérile. Une décision vient d’en donner les conditions d’application qui entreront en vigueur le 15 mars prochain.

En matière de cession d’entreprise publique, une nouvelle décision impose depuis le 1er mars l’organisation d’une adjudication publique en cas de présence de deux offres. S’il n’y a qu’un seul candidat acquéreur, des négociations directes peuvent être menées.

Conformément à l’arrêté 08/2015/ND-CP qui entrera en vigueur à partir du 15 mars, les entreprises répondant aux conditions de cet arrêté bénéficieront de contrôles douaniers et de facilités en matière de formalités de réception des marchandises et d’entreposage...

Enfin, une circulaire 22/2014/TT-BTTTT du ministère de l’Information et de la Communication fixe de nouveaux indicatifs téléphoniques qui sont applicables le 1er mars dans plusieurs villes et provinces. L’indicatif téléphonique de Hanoi sera 24 au lieu de 4 aujourd’hui, et de Hô Chi Minh-Ville, de 28 au lieu de 8. Pour les autres villes et provinces, l’indicatif comprendra trois chiffres comme, par exemple, le 236 pour Dà Nang (Centre) au lieu du 511, ou encore le 225 pour Hai Phong (Nord), au lieu du 31... -CVN/VNA