La Cour d'appel populaire suprême de la province de Nghe An (Centre) a statué jeudi sur l'appel interjeté par Ho Duc Hoa et ses sept co-prévenus à l'encontre de la décision du Tribunal populaire du même siège du 9 janvier 2013, les condamnant pour propagande contre l'Etat sur le fondement de l'article 79 alinéa 1 et 2 du Code pénal de la République socialiste du Vietnam.

Selon des éléments et preuves des dossiers vérifiés et après débats en audience publique, la cour d'appel a considéré que l'organisation "Viêt Tân" située à l'étranger, se prétendant "Parti pour la réforme du Vietnam", est une organisation réactionnaire qui emploie plusieurs méthodes et complots en vue de renverser le pouvoir du peuple.

Elle a également constaté que les prévenus connaissent le but de "Viet Tan", ses programmes et ses plans qu'ils ont mis en oeuvre, confirmant ainsi la qualification de leurs actes par les premiers juges d'"activités subversives contre le pouvoir du peuple".

Toutefois, s'agissant de Le Van Son, la cour a considéré, contrairement aux premiers juges, que ses actes relevaient de l'alinéa 2 et non de l'alinéa 1 de l'article 79 du Code pénal.

Lors de l'audience, l'ensemble des prévenus ont avoué leurs actes et exprimé des remords pour les avoir commis, notamment Le Van Son. Tenant compte de leur résipiscence, la Cour a prononcé de plus légères peines que celles prononcées par le jugement dont appel.

Le Van Son a été condamné à 4 ans d'emprisonnement ferme au lieu de 13 ans, Nguyen Van Duyet, à 3 années et demi au lieu de 4 ans, et Nguyen Xuan Anh et Ho Van Oanh, à 2 ans et à 2 ans et demi au lieu de 3 ans.

En revanche, les peines de Ho Duc Hoa et Nguyen Dinh Cuong, Tran Minh Nhat et Thai Van Dung ont été purement et simplement confirmées, soit respectivement 13 et 4 années d'emprisonnement sans sursis. -VNA