Le bureau duprésident du Vietnam a rendu publiques vendredi à Hanoi neuf lois, troisrésolutions et une ordonnance.
Ce sont les lois(amendées et complétées) sur l'électricité, la prévention et la luttecontre la corruption, des avocats, la taxe sur le revenu, la gestionfiscale; et les lois sur les coopératives, l'édition, les réservesnationales; et la loi sur la capitale.
Trois résolutionsconcernent le vote de confiance à l'égard des postes attribués - que cesoit par élection ou nomination - par l'AN ou par les conseilspopulaires, la consultation auprès de la population sur le projet derévision de la Constitution de 1992 et la poursuite de mise en oeuvre àtitre d'essai du statut des huissiers.
L'ordonnanceporte sur la modification et le complètement de certains articles del'ordonnance définissant le titre honorifique de ''Mère héroïne duVietnam".
La loi sur la prévention et la lutte contre lacorruption (amendée et complétée) a pour vocation d'améliorerl'efficacité de la réglementation sur la prévention et la lutte contrela corruption. Elle stipule que le Comité central de pilotage destravaux de prévention et de lutte contre la corruption n'est pas unorgane exécutif et que son organisation et son activité seront définiespar des documents du Parti communiste du Vietnam.
La loisur l'électricité (amendée et complétée) stipule la priorité accordée audéveloppement électrique des zones rurales, montagneuses, frontalièreset insulaires en difficulté socio-économique.
La loi surla capitale, qui comprend quatre chapitres et 27 articles, énonce laposition, le rôle, la politique, la responsabilité de construction, dedéveloppement, de gestion et de défense de la capitale vietnamienne.
Elle défini des mécanismes et politiques spécifiques de Hanoi en termed'aménagement, d'espace architectural, d'ordre de construction, depréservation et de développement culturel, de développement del'éducation et de la formation, des sciences et des technologies,d'environnement, de gestion foncière, de logements, de transport et decirculation...
La résolution sur le vote de confiance àl'intention des responsables élus ou nommés par l'Assemblée nationale etles Conseils populaires de divers niveaux est soumise aux président etvice-présidents du pays, président et vice-présidents de l'Assembléenationale (AN), au président du Conseil des ethnies, aux présidents desCommissions de l'AN, aux membres du Comité permanent de l'AN, auxPremier ministre et vice-Premiers ministres, aux ministres et à d'autresmembres du gouvernement, au président de la Cour populaire suprême, auchef du Parquet populair suprême, à l'auditeur général d'Etat.
Elle définit ainsi trois cases dans les bulletins de vote : "haute confiance", "confiance" et ''basse confiance".
La résolution concernant la consultation auprès de la population sur leprojet de révision de la Constitution de 1992 favorise la participationdes Vietnamiens dans le pays comme à l'étranger à ce travail importantdu pays. La consultation auprès de la population sur le projet derévision de la Constituion de 1992 aura lieu du 2 janvier au 31 mars2013. -AVI
Ce sont les lois(amendées et complétées) sur l'électricité, la prévention et la luttecontre la corruption, des avocats, la taxe sur le revenu, la gestionfiscale; et les lois sur les coopératives, l'édition, les réservesnationales; et la loi sur la capitale.
Trois résolutionsconcernent le vote de confiance à l'égard des postes attribués - que cesoit par élection ou nomination - par l'AN ou par les conseilspopulaires, la consultation auprès de la population sur le projet derévision de la Constitution de 1992 et la poursuite de mise en oeuvre àtitre d'essai du statut des huissiers.
L'ordonnanceporte sur la modification et le complètement de certains articles del'ordonnance définissant le titre honorifique de ''Mère héroïne duVietnam".
La loi sur la prévention et la lutte contre lacorruption (amendée et complétée) a pour vocation d'améliorerl'efficacité de la réglementation sur la prévention et la lutte contrela corruption. Elle stipule que le Comité central de pilotage destravaux de prévention et de lutte contre la corruption n'est pas unorgane exécutif et que son organisation et son activité seront définiespar des documents du Parti communiste du Vietnam.
La loisur l'électricité (amendée et complétée) stipule la priorité accordée audéveloppement électrique des zones rurales, montagneuses, frontalièreset insulaires en difficulté socio-économique.
La loi surla capitale, qui comprend quatre chapitres et 27 articles, énonce laposition, le rôle, la politique, la responsabilité de construction, dedéveloppement, de gestion et de défense de la capitale vietnamienne.
Elle défini des mécanismes et politiques spécifiques de Hanoi en termed'aménagement, d'espace architectural, d'ordre de construction, depréservation et de développement culturel, de développement del'éducation et de la formation, des sciences et des technologies,d'environnement, de gestion foncière, de logements, de transport et decirculation...
La résolution sur le vote de confiance àl'intention des responsables élus ou nommés par l'Assemblée nationale etles Conseils populaires de divers niveaux est soumise aux président etvice-présidents du pays, président et vice-présidents de l'Assembléenationale (AN), au président du Conseil des ethnies, aux présidents desCommissions de l'AN, aux membres du Comité permanent de l'AN, auxPremier ministre et vice-Premiers ministres, aux ministres et à d'autresmembres du gouvernement, au président de la Cour populaire suprême, auchef du Parquet populair suprême, à l'auditeur général d'Etat.
Elle définit ainsi trois cases dans les bulletins de vote : "haute confiance", "confiance" et ''basse confiance".
La résolution concernant la consultation auprès de la population sur leprojet de révision de la Constitution de 1992 favorise la participationdes Vietnamiens dans le pays comme à l'étranger à ce travail importantdu pays. La consultation auprès de la population sur le projet derévision de la Constituion de 1992 aura lieu du 2 janvier au 31 mars2013. -AVI
