Le Centre pour la protection des droits d'auteur de musique du Vietnam (VCPMC) vient d’envoyer une note officielle visant à la perception de frais pour les musiques diffusées dans les cinémas.

Le payement d’un frais de droit d’auteur dans les cinémas sera appliqué dans trois cas: la musique diffusée à la réception, celle durant l’attente avant le film et celle utilisée au cours des films.
D’après certains gérants du cinéma à Hô Chi Minh-Ville, ces frais sont tout à fait irraisonnables. Selon la loi, suite à l’achat des droits d’auteur d’une musique de film, le producteur peut ensuite exploiter ces musiques dans un objectif commercial comme il l’entend. Des frais supplémentaires perçus par les auteurs ne sont donc pas justifiés.

Le compositeur Pho Duc Phuong, directeur du VCPMC, affirme pourtant être dans le droit de percevoir ces frais. Ce droit est d'ores et déjà appliqué en Corée du Sud, ou à Singapour.

Avant d’envoyer la dite note officielle, le VCPMC a requis l’opinion de plusieurs compositeurs, fait savoir Pham Thanh Thuy, représentant juridique du VCPMC.

En réalité, percevoir des frais pour la musique utilisée dans les films dépend d’un contrat entre le producteur et le compositeur. « Si l’auteur signe le contrat autorisant le producteur à utiliser sa musique à tout moment et dans toute situation, alors personne ne peut demander de frais liés au droit d’auteur », explique M me Thuy. « Mais selon le contrat, l’auteur a également le droit de proposer des frais variables suivant l’utilisation », a-t-elle ajouté.

Il y a quelques années, le VCPMC avait déjà proposé une mesure similaire. Cependant, elle ne s’applique pas encore dans tous les cinémas du pays.

Un représentant du Centre national cinématographique déclare que, suite à la demande du VCPMC, ledit centre a dû payer chaque année plus de 10 millions de dôngs de droits d’auteur pour les musiques diffusées soit à la réception soit pendant le temps d’attente du film.

La perception de droit d’auteur pour les musiques de films est un débat qui semble sans fin. Les contrats liant les producteurs et les compositeurs doivent être plus précis, et plus détaillés pour éviter ces complications. - VNA