Le Centre pour la protectiondes droits d'auteur de musique du Vietnam (VCPMC) vient d’envoyer unenote officielle visant à la perception de frais pour les musiquesdiffusées dans les cinémas.
Le payement d’un frais dedroit d’auteur dans les cinémas sera appliqué dans trois cas: lamusique diffusée à la réception, celle durant l’attente avant le film etcelle utilisée au cours des films.
D’après certains gérantsdu cinéma à Hô Chi Minh-Ville, ces frais sont tout à faitirraisonnables. Selon la loi, suite à l’achat des droits d’auteur d’unemusique de film, le producteur peut ensuite exploiter ces musiques dansun objectif commercial comme il l’entend. Des frais supplémentairesperçus par les auteurs ne sont donc pas justifiés.
Le compositeurPho Duc Phuong, directeur du VCPMC, affirme pourtant être dans le droitde percevoir ces frais. Ce droit est d'ores et déjà appliqué en Coréedu Sud, ou à Singapour.
Avant d’envoyer la dite note officielle,le VCPMC a requis l’opinion de plusieurs compositeurs, fait savoir PhamThanh Thuy, représentant juridique du VCPMC.
En réalité,percevoir des frais pour la musique utilisée dans les films dépend d’uncontrat entre le producteur et le compositeur. « Si l’auteur signe lecontrat autorisant le producteur à utiliser sa musique à tout moment etdans toute situation, alors personne ne peut demander de frais liés audroit d’auteur », explique M me Thuy. « Mais selon le contrat, l’auteura également le droit de proposer des frais variables suivantl’utilisation », a-t-elle ajouté.
Il y a quelques années, leVCPMC avait déjà proposé une mesure similaire. Cependant, elle nes’applique pas encore dans tous les cinémas du pays.
Unreprésentant du Centre national cinématographique déclare que, suite àla demande du VCPMC, ledit centre a dû payer chaque année plus de 10millions de dôngs de droits d’auteur pour les musiques diffusées soit àla réception soit pendant le temps d’attente du film.
Laperception de droit d’auteur pour les musiques de films est un débat quisemble sans fin. Les contrats liant les producteurs et les compositeursdoivent être plus précis, et plus détaillés pour éviter cescomplications. - VNA
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