Kiev (VNA) - Sergey Tolstov, expert à l’Institut d’histoire mondiale de l’Académie nationale des sciences d’Ukraine, a publié un article soulignant le rôle du droit international et l’importance du verdict de la Cour permanente d’arbitrage (CPA) relatif au règlement des différends en Mer Orientale.
Des dizaines de bateaux de pêche accostent dans la zone refuge du récif de Da Tay A au Vietnam. Photo: VNA L’article a été publié sur le site d’information Porady à l’occasion du cinquième anniversaire de la décision rendue le 12 juillet 2016 par la Cour permanente d’arbitrage (CPA) de La Haye sur le contentieux maritime entre la Chine et les Philippines.
L’universitaire a déclaré que la CPA avait rendu une décision claire sur la revendication déraisonnable de la Chine sur une vaste zone de la Mer Orientale, internationalement appelée mer de Chine méridionale.
La CPA a jugé qu’il n’y a aucun fondement juridique pour que la Chine revendique des droits historiques sur des ressources dans les zones maritimes à l’intérieur de la ligne des neuf traits.
Elle a également décidé que les éléments revendiqués par la Chine n'étaient pas à même d'accueillir une population humaine et n'avaient donc pas le statut d'île. Ces "éléments" ne sont donc "pas capables de générer une zone économique exclusive".
Concernant le rôle du droit international dans le règlement des différends en Mer Orientale, Tolstov a souligné la responsabilité de toutes les parties dans le cadre de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM) de 1982.
Il s’est dit préoccupé par les actions arbitraires qui ne respectent pas le droit international et provoquent des troubles de la sécurité dans la région.
Les demandeurs doivent se conformer volontairement à la décision de la CNUDM et de la CPA, a ajouté l’expert ukrainien.
Il a affirmé que dans le contexte actuel, ils peuvent œuvrer à la signature du Code de conduite en Mer Orientale (COC), défendant la liberté de navigation. – VNA
