Dans ladeuxième ordonnance de procédure en date du 2 juin 2014, " leTribunal arbitral fixe au 15 décembre 2014 la date à laquelle la Chinedoit soumettre son mémoire en réplique répondant au mémoire en demandedes Philippines " , a fait savoir mardi la Cour permanente d’arbitrage(CPA) qui fait fonction de greffe dans cet arbitrage.
L’arbitrage a été initié le 22 janvier 2013, lorsque les Philippinesont adressé à la Chine une notification et un mémoire en demandeconcernant le différend avec la Chine sur la juridiction maritime desPhilippines dans Mer Orientale.
Après lesnégociations infructueuses avec la Chine, les Philippines ont soumisl’affaire au tribunal avec un document de près de 4.000 pages, y comprisles arguments juridiques et les preuves contre la ligne de neuftronçons revendiquée par la Chine qui couvre la quasi-totalité de la MerOrientale.
Cette revendication de souveraineté estjugée illégale et invalide au regard de la Convention des Nations uniessur le droit de la mer, conduisant plusieurs pays côtiers à envoyer desnotes à l’ONU pour protester contre cette délimitation absurde.
Le Tribunal arbitral a rendu le 27 août 2013 sa première ordonnance deprocédure, définissant le calendrier initial pour l’arbitrage etadoptant le règlement de procédure. Ceci fait suite à la premièreréunion des membres du Tribunal arbitral, tenue à La Haye le 11 juillet2013.
Conformément à la première ordonnance, lesPhilippines ont soumis leur mémoire en demande le 30 mars 2014, abordantdes questions relatives à la compétence du Tribunal arbitral,l’admissibilité de la demande des Philippines ainsi que le fonds del’affaire.
"Le Tribunal arbitral déterminera lesprochaines étapes de la procédure, y compris la nécessité de soumettred’autres plaidoiries écrites et de tenir des audiences et le calendrierpour celles-ci, à un stade ultérieur, après avoir sollicité l’avis desparties", a indiqué la CPA dans un communiqué de presse.
Composé de cinq membres, le Tribunal arbitral a tenu compte desobligations qui lui incombent en vertu de la Convention de La Haye dedéterminer sa propre procédure tout en "assurant à chaque partie lapossibilité d’être entendue et de présenter ses arguments". – VNA
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