Mer Orientale: Le jugement de la CPA, le fondement juridique pour maintenir la sécurité maritime

Hanoi (VNA) – À l’appui de l’annexe VII de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM) de 1982, la Cour permanente d’arbitrage (CPA) de La Haye a rendu le 12 juillet 2016 son jugement dans le différend ayant opposé les Philippines à la Chine, en Mer Orientale.

Cette décision est aujourd’hui considérée comme l’arbitrage permettant de résoudre pacifiquement les conflits survenus ou qui pourraient naître dans cette zone maritime hautement stratégique.

La Cour permanente d’arbitrage de La Haye. Photo: CPA

Par ce jugement, la CPA a rejeté les droits historiques indûment revendiqués par Pékin au travers de la prétendue «ligne en neuf traits» en Mer Orientale. Conformément à cette décision, la Chine ne dispose donc d’aucune zone économique exclusive en Mer Orientale pas plus qu’elle n’a le droit d’en exploiter les ressources.

Un jugement historique

Cette décision a été soutenue par de très nombreux dirigeants mondiaux, mais également des chercheurs et universitaires internationaux qui y ont vu une solution pouvant permettre de régler les litiges en Mer Orientale.

Tous ont également unanimement condamné les actes unilatéraux de la Chine, estimant qu’ils étaient en violation du droit international et qu’ils perturbaient la sécurité régionale.

Cinq ans après la publication de cette décision, la situation en Mer Orientale est toujours tendue et demeure un sujet de débat majeur lors des forums et des conférences internationales.

En 2020, la communauté internationale a été témoin d’une «guerre de notes diplomatiques» dénonçant les actions expansionnistes de Pékin et le non respect du jugement de 2016 de la CPA.

Rassurés par le jugement de la CPA, une petite centaine de pays, membres de l’ONU ont rejoint, en juin 2021, «le groupe d’amis de la CNUDM» et un nombre croissant d’États participent aux Opérations de liberté de navigation (FONOP) en Mer Orientale pour manifester leur opposition aux revendications chinoises.

Aucune place pour les tentatives individualistes en Mer Orientale

Parce qu’elle est située dans l’axe reliant les océans Indo-Pacifique et les continents d’Europe-Asie et le Moyen-Orient, la stabilité en Mer Orientale est cruciale pour les États côtiers, mais également pour toute la région.

Aucune action unilatérale ne devrait être tolérée dans cette partie du monde et les pays de la région devraient s’unir pour défendre l’universalité de la CNUDM 1982 et du jugement du 12 juillet 2016 de la CPA.

Appliqués par tous les pays de la région, ces deux documents peuvent contribuer à maintenir la paix et la stabilité dans la région.  – VOV/VNA