Lors d'une récente réunion à Hanoi, les officiels de haut rang del'ASEAN (SOM ASEAN) ont achevé la rédaction d'un document exposant lespoints de vue de l'Association sur les éléments principaux du Code deConduite en Mer Orientale (COC).
C'est ce qu'a annoncésamedi le vice-ministre des Affaires étrangères Pham Quang Vinh, lorsd'une interview sur les résultats de cette réunion qui a eu lieu les 24et 25 juin dans la capitale du Vietnam.
Le vice-ministre ainsisté sur l'importance du COC pour la paix, la stabilité, lasécurité, la sûreté et la liberté de navigation en Mer Orientale.
L'ASEAN (Association des Nations d'Asie du Sud-Est) et la Chine ontsigné en 2002 la Déclaration sur la conduite des parties en MerOrientale (DOC). Ces dix dernières années, la DOC a créé un cadrestipulant la conduite des parties, en mettant l'accent sur le respect dudroit international, à commencer par la Convention des Nations Uniessur le droit de la mer de 1982 (CNUDM).
Cependant, cesdix dernières années, la situation en Mer Orientale a connu nombre defluctuations complexes et de risques menaçant la paix, la sécurité et lastabilité dans la région. D'où la nécessité d'élaborer un COC.
Depuis novembre 2011, les dirigeants des pays membres de l'ASEAN ontdécidé d'organiser des séances consultatives au sein de l'Associationsur le COC pour poser des bases des échanges avec la Chine.
Le SOM ASEAN a ainsi enjoint son groupe de travail d'élaborer undocument exposant les points de vue de l'ASEAN sur les élémentsprincipaux du COC.
Lors de la réunion organisée les 24 et25 juin à Hanoi, le SOM ASEAN a achevé la rédaction de ce Document pourle soumettre aux ministres des Affaires étrangères. Selon les positionscommunes des officiels de haut rang, le futur COC doit comporter deséléments de base.
En premier lieu, c'est le respect dudroit international, de la Charte de l'ONU, de la Convention des NationsUnies sur le droit de la mer de 1982, du Traité d'amitié et decoopération de l'Asie du Sud-Est (TAC), la DOC...
Deuxièmement, le COC a pour but de créer un cadre sur la base de la loipour régler l'acte des parties en Mer Orientale selon ces principes.
Les obligations et la conduite des parties en Mer Orientale doiventassurer l'objectif de la paix, de la stabilité, de la sécurité, de lasûreté et de la liberté de navigation maritime, de promouvoir lacoopération en vue d'établissement de la confiance, d'empêcherl'aggravation des différends, de régler par voie pacifique les litigessur la base du droit international et de la Convention des Nations Uniessur le droit de la mer de 1982 (CNUDM). Le COC doit mettre l'accent surle respect de la zone économique exclusive et du plateau continentaldes pays côtiers selon la CNUDM.
Il faut assurer la miseen oeuvre du COC en créant des mécanismes de supervision et de garantiede son exécution, de traitement des violations et de garantie durèglement pacifique des litiges sur la base du droit international, dela CNUDM et du TAC.
Ainsi, le COC doit mettre l'accentsur les principes stipulés dans la DOC (paix, stabilité, sécurité,sûreté et liberté de navigation maritime, règlement pacifique desdifférends, respect du droit international et de la CNUDM). En outre,l'ASEAN souhaite que le COC dispose d'engagements plus forts que la DOC,d'un mécanisme de supervision et d'assurance de son exécution, et d'unedisposition concernant le respect de la zone économique exclusive et duplateau continental des pays côtiers, conformément à la CNUDM.
Selon le vice-ministre Pham Quang Vinh, le SOM ASEAN va soumettre ledocument des points de vue sur les éléments principaux du COC auxministres des Affaires étrangères de l'ASEAN et proposera d'engager desséances consultatives ASEAN-Chine sur le COC.
Levice-ministre Pham Quang Vinh a souligné que si toutes les parties ontle même désir pour la paix, la sécurité, la stabilité et la coopérationen Mer Orientale, elles doivent appuyer la position de l'ASEAN quiconsiste à faire du COC un outil contribuant efficacement aux objectifscommuns. Le COC doit hériter non seulement des points positifs de la DOCmais doit être encore amélioré, comme le souhaite l'ASEAN, sur la basedu bilan de l'exécution de la DOC, afin de s'adapter à la situation.-AVI
