Lors d'une récente réunion à Hanoi, les officiels de haut rang de l'ASEAN (SOM ASEAN) ont achevé la rédaction d'un document exposant les points de vue de l'Association sur les éléments principaux du Code de Conduite en Mer Orientale (COC).

C'est ce qu'a annoncé samedi le vice-ministre des Affaires étrangères Pham Quang Vinh, lors d'une interview sur les résultats de cette réunion qui a eu lieu les 24 et 25 juin dans la capitale du Vietnam.

Le vice-ministre a insisté sur l'importance du COC pour la paix, la stabilité, la sécurité, la sûreté et la liberté de navigation en Mer Orientale.

L'ASEAN (Association des Nations d'Asie du Sud-Est) et la Chine ont signé en 2002 la Déclaration sur la conduite des parties en Mer Orientale (DOC). Ces dix dernières années, la DOC a créé un cadre stipulant la conduite des parties, en mettant l'accent sur le respect du droit international, à commencer par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982 (CNUDM).

Cependant, ces dix dernières années, la situation en Mer Orientale a connu nombre de fluctuations complexes et de risques menaçant la paix, la sécurité et la stabilité dans la région. D'où la nécessité d'élaborer un COC.

Depuis novembre 2011, les dirigeants des pays membres de l'ASEAN ont décidé d'organiser des séances consultatives au sein de l'Association sur le COC pour poser des bases des échanges avec la Chine.

Le SOM ASEAN a ainsi enjoint son groupe de travail d'élaborer un document exposant les points de vue de l'ASEAN sur les éléments principaux du COC.

Lors de la réunion organisée les 24 et 25 juin à Hanoi, le SOM ASEAN a achevé la rédaction de ce Document pour le soumettre aux ministres des Affaires étrangères. Selon les positions communes des officiels de haut rang, le futur COC doit comporter des éléments de base.

En premier lieu, c'est le respect du droit international, de la Charte de l'ONU, de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982, du Traité d'amitié et de coopération de l'Asie du Sud-Est (TAC), la DOC...

Deuxièmement, le COC a pour but de créer un cadre sur la base de la loi pour régler l'acte des parties en Mer Orientale selon ces principes.

Les obligations et la conduite des parties en Mer Orientale doivent assurer l'objectif de la paix, de la stabilité, de la sécurité, de la sûreté et de la liberté de navigation maritime, de promouvoir la coopération en vue d'établissement de la confiance, d'empêcher l'aggravation des différends, de régler par voie pacifique les litiges sur la base du droit international et de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982 (CNUDM). Le COC doit mettre l'accent sur le respect de la zone économique exclusive et du plateau continental des pays côtiers selon la CNUDM.

Il faut assurer la mise en oeuvre du COC en créant des mécanismes de supervision et de garantie de son exécution, de traitement des violations et de garantie du règlement pacifique des litiges sur la base du droit international, de la CNUDM et du TAC.

Ainsi, le COC doit mettre l'accent sur les principes stipulés dans la DOC (paix, stabilité, sécurité, sûreté et liberté de navigation maritime, règlement pacifique des différends, respect du droit international et de la CNUDM). En outre, l'ASEAN souhaite que le COC dispose d'engagements plus forts que la DOC, d'un mécanisme de supervision et d'assurance de son exécution, et d'une disposition concernant le respect de la zone économique exclusive et du plateau continental des pays côtiers, conformément à la CNUDM.

Selon le vice-ministre Pham Quang Vinh, le SOM ASEAN va soumettre le document des points de vue sur les éléments principaux du COC aux ministres des Affaires étrangères de l'ASEAN et proposera d'engager des séances consultatives ASEAN-Chine sur le COC.

Le vice-ministre Pham Quang Vinh a souligné que si toutes les parties ont le même désir pour la paix, la sécurité, la stabilité et la coopération en Mer Orientale, elles doivent appuyer la position de l'ASEAN qui consiste à faire du COC un outil contribuant efficacement aux objectifs communs. Le COC doit hériter non seulement des points positifs de la DOC mais doit être encore amélioré, comme le souhaite l'ASEAN, sur la base du bilan de l'exécution de la DOC, afin de s'adapter à la situation. -AVI