Mer Orientale : fin de la plaidoirie dans le procès intenté par les Philippines contre la Chine

La plaidoirie à la Cour permanente d’arbitrage de La Haye​ dans le procès intenté par les Philippines ​contre la Chine ​concernant ​ses ​différends territoriaux en Mer Orientale est terminée.
Mer Orientale : fin de la plaidoirie dans le procès intenté par les Philippines contre la Chine ảnh 1Abigail Valte, porte-parole adjointe du président philippin. Photo : internet
      

La Haye (VNA) - Mme Abigail Valte, porte-parole adjointe du président philippin, a annoncé qu​'après une semaine, la plaidoirie à la Cour permanente d’arbitrage (CPA) de La Haye​ (Pays-Bas), dans le procès intenté par les Philippines ​contre la Chine ​concernant ​ses ​différends territoriaux en Mer Orientale était terminée.

Elle a fait savoir que «nous avons exposé tous nos positions estimant que la ligne des neuf tronçons de la Chine n’a aucune base juridique selon le droit international», en espérant avoir la décision de la CPA dans ​six mois environ.

Les Philippines ont demandé à la CPA de reconnaître ​sa souveraineté ​sur plusieurs îles sur la base des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982.  

Le 24 novembre, la ​CPA a commencé à entendre ​la plaidoirie des Philippines ​sur leur différend territorial l​'opposant à la Chine. Selon le ​calendrier de procédure, ces audiences ​devaient se poursuivr​e jusqu'au 30 novembre, le délibéré étant attendu courant 2016.

La ​CPA s'​est​ déclarée compétente en octobre dernier pour ​statuer sur sept des quinze demandes de Manille, rejetant l'exception d'incompétence soulevée par la Chine.

Selon​ la cour, la nature du différend entre parties relève directement de l'application de la convention des Nations-Unies sur le droit de la mer de 1982 pour laquelle elle est compétente.

Ces audiences ​sont tenues à huis-clos, mais plusieurs pays de la région concernée : l'Australie, l'Indonésie, le Japon, la Malaisie, Singapour, la Thaïlande et le Vietnam ont procédé à une déclaration d'intérêt et de réserve leur permettant d'assister à la procédure.

Le 30 octobre dernier, le ministère chinois des Affaires étrangères a réitéré que Pékin ne comparaîtrait ni n'accepterait l'arbitrage, appelant les Philippines à se désister pour mener des négociations bilatérales. -VNA
 

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