Politique

Les lois doivent traduire concrètement les orientations du Parti, selon le Premier ministre

Lors de la deuxième réunion thématique du gouvernement d'avril consacrée à la préparation des lois, le Premier ministre Pham Minh Chinh a insisté, le 18 avril, sur l'importance de garantir la clarté dans l'élaboration comme dans la mise en œuvre des lois.

Les lois doivent traduire concrètement les orientations du Parti, selon le Premier ministre

Hanoï (VNA) - Lors de la deuxième réunion thématique du gouvernement d'avril consacrée à l'élaboration des lois, le Premier ministre Pham Minh Chinh a insisté, le 18 avril, sur l'importance de garantir la clarté dans l'élaboration et la mise en œuvre des lois.

Le gouvernement a examiné les projets de loi suivants : modification et complément de certains articles de la loi sur la planification ; budget de l'État (modifié) ; modification et complément de certains articles de la loi sur les appels d'offres, de la loi sur l'investissement dans le cadre du modèle de partenariat public-privé, de la loi sur les douanes, de la loi sur les taxes à l'exportation et à l'importation, de la loi sur l'investissement, de la loi sur l'investissement public et de la loi sur la gestion et l'utilisation des biens publics ; modification et complément d'un certain nombre d'articles de la loi sur les entreprises et de la loi sur les organisations de crédit.

Pham Minh Chinh a salué les efforts des ministères et organes compétents pour avoir préparé avec sérieux les projets de lois et de résolutions, ainsi que les contributions constructives des membres du gouvernement. Il a demandé aux ministres et responsables sectoriels d'accélérer la finalisation des dossiers législatifs en vue de leur soumission à la 9e session de l'Assemblée nationale en mai 2025.

Le chef du gouvernement a confié aux vice-Premiers ministres la responsabilité directe de la révision des projets de loi et a chargé le Bureau gouvernemental de synthétiser les avis recueillis afin de finaliser et soumettre rapidement la résolution issue de cette réunion.

Il a exigé que les textes traduisent fidèlement les orientations du Parti, tout en favorisant la décentralisation et en renforçant les mécanismes de contrôle. Il a également insisté sur la simplification des procédures administratives, la coordination intersectorielle, l'investissement intellectuel dans l'élaboration des lois et l'approche intégrée "une loi pour en modifier plusieurs".

Enfin, il a chargé le ministère de la Justice d'anticiper les propositions pour le programme législatif 2026 et d'évaluer la mise en œuvre de la Conclusion n° 19-KL/TW du Politburo relative à l'orientation législative de la 15e législature, en vue de définir et de soumettre l'orientation pour la 16e Assemblée nationale.- VNA

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