Hanoi (VNA) – Le Comité permanentde l’Assemblée nationale s’est prononcé, lundi 18 avril, sur le projet de loimodifiant et complétant certaines dispositions de la Loi sur les radiofréquences,soulignant la mise en place d’un environnement favorable pour l’utilisationefficaces des radiofréquences.
Lors de la session du Comité permanent de l’Assemblée nationale à Hanoi, le 18 avril. Photo : VNA Ce projet de loi vise à institutionnaliserles résolutions du Parti sur le perfectionnement intégral et synchrone del’institution de l’économie de marché à orientation socialiste, a déclaré le vice-ministrede l’Information et la Communication Pham Duc Long.
Présentant le rapport du gouvernement, leresponsable a indiqué que l’objectif consiste à mettre en place unenvironnement favorable pour la mobilisation, l’attribution et l’utilisationefficaces des radiofréquences et des orbites des satellites.
Le projet de loi modifiant et complétantcertaines dispositions de la Loi sur les radiofréquences assure la cohérenceavec les lois et traités internationaux pertinents, dans lequel deux articles,15 autres modifiés, certains groupes de mots ajoutés, remplacés ou supprimés.
Ses contenus principaux concernent la planificationdes bandes, l’autorisation d’utilisation des fréquences, le contrôle desfréquences, la coordination internationale des fréquences et des orbites dessatellites, l’utilisation à des fins de défense et de sécurité.
Le comité permanent de la Commission dessciences, des technologies et de l’environnement de l’Assemblée nationale faitpart de la nécessité de la promulgation du projet de loi et de l’étendue des amendementsà y porter sur les motifs évoqués par le gouvernement, a indiqué son présidentLê Quang Huy, invitant l’organe de rédaction à continuer de consulter lesexpériences internationales pour peaufiner ce texte.
Le président de l’Assemblée nationale,Vuong Dinh Huê, a déclaré que les radiofréquences sont un bien nationalimportant et de plus en plus précieux, notamment dans le contexte de laquatrième révolution industrielle, du développement de l’économie numérique et dela société numérique.
Tous les pays attachent une grandeimportance et promeuvent la protection des intérêts, notamment la souveraineténationale sur les radiofréquences et les orbites des satellites, a noté le plushaut législateur.
La gestion des radiofréquences et desorbites des satellites doit donc être stricte, ouverte et transparente pourmaximiser leur valeur en termes de développement socio-économique, de défenseet de sécurité nationales, et de réponse aux situations d’urgence, a-t-ilsouligné.
Il est nécessaire de stipuler clairement lesprincipes et les critères d’attribution pour assurer l’équité, la transparence,promouvoir la concurrence, améliorer la qualité et remédier à l’accumulation defréquences qui gaspille les ressources nationales, a-t-il encore indiqué. – VNA
