Hanoi (VNA) – Le Comité permanent de l’Assemblée nationale a discuté lundi 10 mars du projet de loi sur les chemins de fer (amendée) lors de sa 43e session au cours de laquelle ses membres ont convenu de la nécessité d’un modification complète de la loi.
Le président de l’Assemblée nationale, Trân Thanh Mân, a affirmé que cet amendement se concentre sur les politiques de percée, la décentralisation et la délégation de plus de pouvoir aux localités dans la gestion des chemins de fer, et sur la garantie de la cohérence avec le système juridique actuel, y compris la Loi foncière, la Loi sur la planification et la Loi sur l’investissement public, pour éviter les contradictions et les chevauchements.
Le législateur suprême a demandé un chapitre séparé sur les mécanismes de priorisation des ressources, de la technologie et de la formation spécialisée des ressources humaines, ainsi que sur l’apprentissage des expériences internationales.
Il a souligné l’importance de promouvoir des modèles urbains axés sur les transports, de créer des mécanismes pour utiliser efficacement les fonds fonciers, de développer des villes intelligentes et durables, d’établir un mécanisme interinstitutionnel aux niveaux central et local pour résoudre les obstacles à la mise en œuvre des projets.
Le vice-ministre de la Construction Nguyên Danh Huy a déclaré que le projet de loi comprend huit chapitres et 70 articles, soit deux chapitres et 17 articles de moins que la loi de 2017.
Il élimine également les réglementations sur 20% des procédures administratives et 33% des conditions d’entreprise par rapport à la loi actuelle afin de répondre aux exigences de simplification et de réduction des procédures administratives et des conditions commerciales.
Le projet de loi ajoute également des dispositions visant à mobiliser le maximum de ressources des localités et des secteurs économiques pour investir dans la construction d’infrastructures ferroviaires.
Les députés ont souligné la nécessité d’un mécanisme de suivi et de supervision à tous les niveaux, du national au local, pour assurer la cohérence et l’efficacité des projets d’investissement, ainsi que des dispositions sur le mécanisme de divulgation publique des informations relatives à la qualité et à l’état des opérations d’infrastructures pour garantir la transparence et la responsabilité des parties concernées. – VNA
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