Le 1er juillet, dixlois sont entrées en vigueur au Vietnam. Du logement, au commerce enpassant par l’investissement ou encore l’Armée et la Police, tourd’horizon des changements législatifs.
Le 1er juillet2015 était synonyme de changement pour le domaine de la loi. En effetdix nouvelles lois sont entrées en vigueur en ce début de mois et denombreux domaines sont concernés.
Les étrangers peuvent devenir propriétaires immobiliers
Le logement est le premier concerné. Suite aux retours positifs de laloi foncière de 2014, le Vietnam a récemment adopté la nouvelle loi surle logement et sur l'immobilier d'entreprise, qui est entrée en vigueurce 1er juillet.
L’allègement des conditions d’acquisitionde logements par les étrangers au Vietnam est l’une des grandesnouveautés de la loi. Cette nouvelle disposition permettra de mobiliserdes devises étrangères et de stimuler le marché immobilier.
Selon ce nouveau texte, trois groupes d’étrangers sont désormaisautorisés à devenir propriétaires d’un logement. Il y a d’abord lesorganisations et individus investissant dans un projet de constructionde logements au Vietnam. On trouve ensuite les entreprises à capitauxétrangers, des filiales et des bureaux de représentation de sociétésétrangères y compris des banques. Enfin il y a les étrangers autorisés àentrer sur le territoire vietnamien.
Cette nouvelle autorisation octroyée aux étrangers comprend l’achat, la location à long terme, la donation et l’héritage.
Désormais, tout étranger séjournant au Vietnam pourra acheter villas,appartements et logements au sein des zones non-interdites par legouvernement. Les étrangers pourront acquérir jusqu’à 30% desappartements d’un même immeuble et un maximum de 250 maisons ou villasd’un même quartier.
Les étrangers titulaires d’un visa deplus de trois mois, ainsi que les sociétés à participation étrangère,les fonds d’investissement, les banques et autres filiales étrangèresainsi que leurs bureaux de représentation (hors activités immobilières)peuvent acquérir des logements dans le pays.
En outre,les Vietnamiens d'outre-mer peuvent également devenir propriétaires deplusieurs demeures. Par ailleurs, les formalités de cession d’unimmeuble ont été simplifiées afin d’accélérer les transactions.
Recherche de sécurité
Viennent ensuite les lois sur les forces de sécurité du pays.
Une modification de la loi sur les officiers de l'Armée populaire duVietnam est aussi entrée en vigueur le 1er juillet 2015. Elle révisecinq articles concernant les fonctions des officiers, les grades, lapromotion, le salaire, le logement et remplace le titre de "Chef de larégion maritime" par celui de "Commandant de région maritime".
La loi sur la Police populaire quant à elle est composée de 7 chapitreset 45 articles et entre aussi en vigueur le 1er juillet 2015. Ellecomprend une nouvelle réglementation concernant les officiers etpoliciers morts dans l'exercice de leurs fonctions. Elle combleégalement les lacunes de la loi précédente et assure la synchronisationdu système juridique de l’État. Ce nouveau texte répond à la demande degarantie de l’ordre et de la sécurité dans la société.
Laloi sur l'aviation civile du Vietnam a également rencontré quelquesmodifications et fixe de nouvelles règles sur le prix des servicesaériens et non aériens, et réglemente les obligations des entreprises dusecteur aérien en activité.
Les entreprises aussi concernées par ces changements
La nouvelle loi sur la formation professionnelle comprend 8 chapitreset 79 articles. Elle porte principalement sur l’objectif de cetteformation et la nécessité de déterminer les compétences requises parchaque niveau professionnel. Elle souligne également la nécessitéd’introduire dans la formation professionnelle une triple éducation:patriotique, politique et déontologique.
Le projetd’amendements de la loi sur l’investissement comprend lui 7 chapitres et76 articles. La diminution des domaines d’interdiction et des domainessous conditions représente la modification la plus importante.
Pour terminer, le projet d’amendement de la loi sur l’entreprisecomprend 10 chapitres et 213 articles. La principale nouveauté concernel’octroi du certificat d’entreprise (autorisant sa création), quin'indique plus que le domaine d’activité, les autres informations étantconservées dans le registre des sociétés aux archives nationales.-CVN/VNA
