Politique

Les députés examinent les projets de loi sur le référendum et de code civil (amendé)

Poursuivant sa 38ème session, le Comité permanent de l’Assemblée nationale (AN) a examiné ce mardi les projets de code civil (amendé) et de loi sur le référendum, ainsi que le rapport du gouvernement sur l'article 60 de la loi sur l'assurance sociale adoptée en 2014.
Poursuivant sa 38èmesession, le Comité permanent de l’Assemblée nationale (AN) a examiné cemardi les projets de code civil (amendé) et de loi sur le référendum,ainsi que le rapport du gouvernement sur l'article 60 de la loi surl'assurance sociale adoptée en 2014.

Lundi après-midi,les députés ont débattu du rapport sur la pratique d’économies et lalutte contre le gaspillage en 2014. L’année dernière, une somme de15.263 milliards de dongs a été économisée sur le budget d’Etat. Parailleurs, le ministère des Finances a réduit de 290 heures le tempspassé par les contribuables à effectuer les formalités fiscales.

Concernant le projet de Code civil (amendé), les députés ont étudiémardi matin les avis du public sur, entre autres, la responsabilité del’organe compétent, les formes de propriété, les conséquences juridiquesdes transactions civiles illégales, les intérêts du prêt. Le droit dechoisir un prénom et la question de la transexualité ont également étéabordés.

De l’avis de Phung Quoc Hien, responsable de laCommission des Finances et du Budget, la transexualité doit etreintégrée au Code civil pour disposer d'une base juridique.

Dans l’après-midi, les députés se sont prononcés sur le projet de loide référendum. Selon Nguyen Van Quyen, président de l’Association desjuristes du Vietnam, ce projet tient compte du droit à la démocratie dechaque citoyen tel que le prévoit la Constitution de 2013.

Les députés ont également étudié le rapport du gouvernement surl’application de l'article 60 de la loi sur la sécurité sociale adoptéeen 2014.

Selon l'agenda, mercredi matin, le Comitépermanent de l'AN donnera ses avis sur plusieurs rapports du Parquetpopulaire suprême. -VNA
Suivez VietnamPlus

Voir plus

Remise de décisions de nommination à quatre officiers de l’Armée populaire du Vietnam. Photo: daibieunhandan.vn

Deux officiers vietnamiens rejoignent le siège de l’ONU comme experts dans les opérations de maintien de la paix

Lors de la cérémonie, le général de corps d’armée Le Quang Dao, chef d’état-major adjoint de l’Armée populaire du Vietnam, vice-chef du groupe de travail interministériel et adjoint au chef du Comité de pilotage du ministère de la Défense sur la participation aux activités de maintien de la paix, a rappelé aux quatre officiers l’importance politique de leurs missions.

Lors de la réunion. Photo : VNA

Le Comité permanent de l’AN ouvre sa 7e session

Le Comité permanent de l’Assemblée nationale a ouvert le 1er octobre à Hanoï sa 7e session, consacrée notamment à l’examen de plusieurs projets de loi et aux préparatifs de la 2e session de la 16e législature.

Le secrétaire général du Parti et président de la République, Tô Lâm, travaille avec la Commission centrale des politiques et des stratégies, à Hanoi, le 1er octobre. Photo: VNA

Le leader Tô Lâm appelle à renforcer les capacités de conseil stratégique pour le développement national

Selon le secrétaire général et président Tô Lâm, l’objectif est de bâtir de solides capacités de recherche, de prévision et de conseil stratégique. La Commission centrale des politiques et des stratégies sera chargée d’identifier les problématiques, de définir les besoins en matière de recherche, d’intégrer les fondements scientifiques et d’élaborer des propositions de conseil.

Les délégués posent lors de la réception pour célébrer le 77e anniversaire de la fondation de la Chine. Photo: qhnd.vn

Une réception à Hanoi réaffirme les liens bilatéraux pour les 77 ans de la Chine

La ministre de la Culture, des Sports et du Tourisme, Lâm Thi Phuong Thanh, a affirmé que le Parti et l’État vietnamiens considèrent constamment le développement sain des relations Vietnam-Chine comme une priorité absolue et sont déterminés à œuvrer avec le Parti et l’État chinois pour approfondir davantage les liens bilatéraux.

Les drapeaux nationaux du Vietnam et de Chine. Photo: VNA

La présidente du FPV adresse ses vœux à Wang Huning pour la fête nationale chinoise

La présidente du FPV s’est réjouie des succès considérables accomplis par le peuple chinois dans l’œuvre de réforme et d’ouverture, ainsi que dans la construction du socialisme aux caractéristiques chinoises, sous la direction du Parti communiste chinois, avec le secrétaire général du PCC et président Xi Jinping comme noyau dirigeant, et auxquels la CCPPC a apporté une contribution essentielle.

Le secrétaire général du Parti et président To Lam. Photo : VNA

📝 Édito : Réformer le mode de direction du Parti pour des résultats concrets

Près de quatre ans après l’adoption de la Résolution n° 28-NQ/TW sur le renouvellement du mode de direction du Parti à l’égard du système politique, le secrétaire général du Parti et président To Lam a demandé de faire de la mise en œuvre des résolutions le maillon décisif et de prendre les résultats concrets comme critère de mesure. Cette orientation est étroitement liée à l’évaluation des cadres, qui doit désormais davantage reposer sur les produits, les résultats et l’efficacité réelle de leur travail.

Le secrétaire général du Parti et président de la République, Tô Lâm, s'exprime lors de la conférence du Comité central du Parti pour la Sécurité publique, à Hanoi, le 30 septembre. Photo: VNA

Le leader demande aux forces de sécurité publique de concrétiser la sécurité proactive

Soulignant les tâches clés pour le reste de l’année, le secrétaire général et président Tô Lâm a demandé de passer résolument d’une logique de «réaction» à une démarche d’anticipation, de prévention et d’identification ; d’élever la qualité de la recherche stratégique, de la prévision et de l’alerte précoce ; ainsi que d’identifier les risques dès leur genèse pour les neutraliser à distance et directement à la source.

L'ambassadeur Do Hung Viet, chef de la Mission permanente du Vietnam auprès des Nations Unies à New York, s'exprime lors de la réunion. Photo: VNA

Le Vietnam plaide pour le dialogue et l'élimination totale des armes nucléaires à l'ONU

L'ambassadeur Do Hung Viet a appelé les États dotés d'armes nucléaires à signer et à ratifier le Protocole au Traité sur la zone exempte d'armes nucléaires de l'Asie du Sud-Est (SEANWFZ) et a réaffirmé la contribution active et continue du Vietnam aux efforts internationaux visant à promouvoir le désarmement et la non-prolifération, à renforcer le multilatéralisme et le droit international, et à œuvrer pour un monde sans armes nucléaires.