Poursuivant sa 38ème session, le Comité permanent de l’Assemblée nationale (AN) a examiné ce mardi les projets de code civil (amendé) et de loi sur le référendum, ainsi que le rapport du gouvernement sur l'article 60 de la loi sur l'assurance sociale adoptée en 2014.
Lundi après-midi, les députés ont débattu du rapport sur la pratique d’économies et la lutte contre le gaspillage en 2014. L’année dernière, une somme de 15.263 milliards de dongs a été économisée sur le budget d’Etat. Par ailleurs, le ministère des Finances a réduit de 290 heures le temps passé par les contribuables à effectuer les formalités fiscales.
Concernant le projet de Code civil (amendé), les députés ont étudié mardi matin les avis du public sur, entre autres, la responsabilité de l’organe compétent, les formes de propriété, les conséquences juridiques des transactions civiles illégales, les intérêts du prêt. Le droit de choisir un prénom et la question de la transexualité ont également été abordés.
De l’avis de Phung Quoc Hien, responsable de la Commission des Finances et du Budget, la transexualité doit etre intégrée au Code civil pour disposer d'une base juridique.
Dans l’après-midi, les députés se sont prononcés sur le projet de loi de référendum. Selon Nguyen Van Quyen, président de l’Association des juristes du Vietnam, ce projet tient compte du droit à la démocratie de chaque citoyen tel que le prévoit la Constitution de 2013.
Les députés ont également étudié le rapport du gouvernement sur l’application de l'article 60 de la loi sur la sécurité sociale adoptée en 2014.
Selon l'agenda, mercredi matin, le Comité permanent de l'AN donnera ses avis sur plusieurs rapports du Parquet populaire suprême. -VNA
Lundi après-midi, les députés ont débattu du rapport sur la pratique d’économies et la lutte contre le gaspillage en 2014. L’année dernière, une somme de 15.263 milliards de dongs a été économisée sur le budget d’Etat. Par ailleurs, le ministère des Finances a réduit de 290 heures le temps passé par les contribuables à effectuer les formalités fiscales.
Concernant le projet de Code civil (amendé), les députés ont étudié mardi matin les avis du public sur, entre autres, la responsabilité de l’organe compétent, les formes de propriété, les conséquences juridiques des transactions civiles illégales, les intérêts du prêt. Le droit de choisir un prénom et la question de la transexualité ont également été abordés.
De l’avis de Phung Quoc Hien, responsable de la Commission des Finances et du Budget, la transexualité doit etre intégrée au Code civil pour disposer d'une base juridique.
Dans l’après-midi, les députés se sont prononcés sur le projet de loi de référendum. Selon Nguyen Van Quyen, président de l’Association des juristes du Vietnam, ce projet tient compte du droit à la démocratie de chaque citoyen tel que le prévoit la Constitution de 2013.
Les députés ont également étudié le rapport du gouvernement sur l’application de l'article 60 de la loi sur la sécurité sociale adoptée en 2014.
Selon l'agenda, mercredi matin, le Comité permanent de l'AN donnera ses avis sur plusieurs rapports du Parquet populaire suprême. -VNA