Poursuivant sa 38èmesession, le Comité permanent de l’Assemblée nationale (AN) a examiné cemardi les projets de code civil (amendé) et de loi sur le référendum,ainsi que le rapport du gouvernement sur l'article 60 de la loi surl'assurance sociale adoptée en 2014.
Lundi après-midi,les députés ont débattu du rapport sur la pratique d’économies et lalutte contre le gaspillage en 2014. L’année dernière, une somme de15.263 milliards de dongs a été économisée sur le budget d’Etat. Parailleurs, le ministère des Finances a réduit de 290 heures le tempspassé par les contribuables à effectuer les formalités fiscales.
Concernant le projet de Code civil (amendé), les députés ont étudiémardi matin les avis du public sur, entre autres, la responsabilité del’organe compétent, les formes de propriété, les conséquences juridiquesdes transactions civiles illégales, les intérêts du prêt. Le droit dechoisir un prénom et la question de la transexualité ont également étéabordés.
De l’avis de Phung Quoc Hien, responsable de laCommission des Finances et du Budget, la transexualité doit etreintégrée au Code civil pour disposer d'une base juridique.
Dans l’après-midi, les députés se sont prononcés sur le projet de loide référendum. Selon Nguyen Van Quyen, président de l’Association desjuristes du Vietnam, ce projet tient compte du droit à la démocratie dechaque citoyen tel que le prévoit la Constitution de 2013.
Les députés ont également étudié le rapport du gouvernement surl’application de l'article 60 de la loi sur la sécurité sociale adoptéeen 2014.
Selon l'agenda, mercredi matin, le Comitépermanent de l'AN donnera ses avis sur plusieurs rapports du Parquetpopulaire suprême. -VNA
Lundi après-midi,les députés ont débattu du rapport sur la pratique d’économies et lalutte contre le gaspillage en 2014. L’année dernière, une somme de15.263 milliards de dongs a été économisée sur le budget d’Etat. Parailleurs, le ministère des Finances a réduit de 290 heures le tempspassé par les contribuables à effectuer les formalités fiscales.
Concernant le projet de Code civil (amendé), les députés ont étudiémardi matin les avis du public sur, entre autres, la responsabilité del’organe compétent, les formes de propriété, les conséquences juridiquesdes transactions civiles illégales, les intérêts du prêt. Le droit dechoisir un prénom et la question de la transexualité ont également étéabordés.
De l’avis de Phung Quoc Hien, responsable de laCommission des Finances et du Budget, la transexualité doit etreintégrée au Code civil pour disposer d'une base juridique.
Dans l’après-midi, les députés se sont prononcés sur le projet de loide référendum. Selon Nguyen Van Quyen, président de l’Association desjuristes du Vietnam, ce projet tient compte du droit à la démocratie dechaque citoyen tel que le prévoit la Constitution de 2013.
Les députés ont également étudié le rapport du gouvernement surl’application de l'article 60 de la loi sur la sécurité sociale adoptéeen 2014.
Selon l'agenda, mercredi matin, le Comitépermanent de l'AN donnera ses avis sur plusieurs rapports du Parquetpopulaire suprême. -VNA
