Le vice-Premier ministre Nguyen Xuan Phuc a insisté sur la nécessité demobiliser l'intelligence de toutes les couches de la population pourestimer le projet de Code civil (amendé).
Lors d'uneconférence de presse organisée lundi après-midi à Hanoi pour communiquerla décision du Premier ministre de publication du plan gouvernementalde consultation publique sur ce projet, il a été précisé que l'accentsera mis, entre autres, sur le droit de la propriété, des contrats, dessuccessions et les dispositions de droit international privé...
Lors de la 8e session de l'Assemblée nationale de la 13e législature,les députés ont donné pour la première fois leur opinion sur le projetde Code civil (amendé). Il s'agit d'une importante modification du Codecivil qui constitue le socle fondamental de toutes les autres branchesdu système juridique national, répondant aux principes de liberté, devolontariat, d'égalité et de responsabilité des citoyens, ce afin demieux protéger les droits des personnes dans les relations sociales, decontribuer à perfectionner les institutions d'une économie socialiste demarché, ainsi que d'améliorer l'environnement juridique au service dudéveloppement socioéconomique en suite de la promulgation de laConstitution de 2013.
Le projet de Code civil tientpleinement en compte l'ensemble des résolutions du Parti, en particuliercelles concrétisées par la Constitution de 2013, et remédié aux limiteset aux failles du Code civil de 2005 afin qu'il tienne réellement sestrois rôles essentiels que sont de poser les mécanismes de lareconnaissance, du respect, de la protection et de la garantieefficients des droits des citoyens, limiter au maximum l'interventiondes organes publics dans les relations civiles, de créer les conditionsfavorables à une intensification des activités économiques ou non, ainsique d'employer efficacement les ressources de la société vietnamienne.Il sera également un outil juridique efficient pour accélérer laformation et le développement d'institutions démocratiques au sein de lasociété tout en contribuant à l'édification d'un Etat de droitsocialiste.
Ce projet, dont la consultation aura lieu du 5 janvier au 5 avril,comprend 712 articles en 26 chapitres qui seront publiés dans le journal"Nhan Dan" (Peuple) et sur les sites de l'Assemblée nationale, duministère de la Justice et du gouvernement. Le ministère de la Justicefera une synthèse de la consultation publique pour la soumettre augouvernement d'ici au 25 avril prochain.
Selon unerésolution du Comité permanent de l'Assemblée nationale, legouvernement, la Cour populaire suprême, le Parquet populaire suprême etle Front de la Patrie du Vietnam doivent recueillir les opinions desVietnamiens de l'intérieur comme de l'extérieur du pays surl'intégralité du contenu de ce projet, en privilégiant les pointssoulignés par le gouvernement. Les gens peuvent adresser leurs opinionspar texte, en participant à des conférences et colloques sur ce projet,ou directement sur le site du ministère de la Justice. -VNA
