Le Décret gouvernemental 72/2013/ND-CP promulgué le 15 juillet dernierest très important pour la création d'un couloir juridique concernantl’utilisation des services d’Internet et des réseaux sociaux, mais aussipour donner un nouvel élan au développement, à la gestion, et à lafourniture de ces services.
C'est ce qu'a affirmédimanche le ministre de l'Information et de la Communication Nguyên BacSon, lors d'une séance d'échange d'opinions sur la chaîne téléviséeVTV1.
Selon lui, le Décret 72 comprend 6 chapitres, soit46 articles stipulant de nouveaux contenus, suivant de près lesprincipes selon lesquels le développement est lié à la gestion.
Le Décret créera des conditions à la population dans la fourniture desinformations publiques à travers les frontières dans le but de garantirle respect de la législation vietnamienne, en conformité avec lapratique et les conventions internationales que le Vietnam a signées.
Ce nouveau Décret stipule le droit et la responsabilité desorganisations et particuliers dans la fourniture, l'utilisation desinformations sur les réseaux sociaux et des mesures en vue de protégerles droits et les intérêts légitimes des internautes et de l'usage desréseaux sociaux.
La nouveauté concerne des règlementsrelatifs à la gestion de la sécurité et de la sûreté des informations.Les solutions données dans le Décret visent à renforcer l'efficacité del'assurance de la sécurité et la sûreté des informations.
Selon le ministre Nguyên Bac Son, pour protéger les droits et lesintérêts légitimes des organes de presse et des internautes, le décret72 distingue les différentes pages web d'information et stipule lesdroits et obligations que doivent respecter celles-ci dans la fournitured'informations.
Le ministre a affirmé que le décret 72n'interdit pas aux internautes de fournir, de rechercher, d'échanger etde partager des informations sur Internet. Le décret 72 stipuleclairement les critères aidant à distinguer les contenus des pages webd'information lancés sur Internet.
Selon le décret, lesblogs créés par les particuliers ont pour but de fournir, de partagerdes informations personnelles et ne doivent en aucun cas représenter desorganisations ou d'autres personnes et ne doivent pas fournird'informations relatives à ces dernières.
Si les auteursde sites web d'information interne, pages web personnelles et pages webd'informations spécialisées souhaitent lancer des informations comme lefont les journaux électroniques (sous forme de pages webd'information), ils doivent disposer d'une permission.
Nguyên Bac Son a souligné que tous les pays du monde prennent enconsidération la liberté d'expression et prennent des dispositionsjuridiques pour assurer ce droit. Mais, aucun pays ne considère laliberté d'expression comme un droit illimitée. Elle doit s'inscrire dansle cadre du droit.
Ce décret vise à protéger le droitd'auteur des contenus lancés par les organes de presse, protéger lesintérêts légaux et légitimes des internautes vietnamiens dans laconsultation d'informations exactes pour empêcher les pages webd'information dont le contenu est falsifié, dénaturé, a-t-il conclu.-VNA
C'est ce qu'a affirmédimanche le ministre de l'Information et de la Communication Nguyên BacSon, lors d'une séance d'échange d'opinions sur la chaîne téléviséeVTV1.
Selon lui, le Décret 72 comprend 6 chapitres, soit46 articles stipulant de nouveaux contenus, suivant de près lesprincipes selon lesquels le développement est lié à la gestion.
Le Décret créera des conditions à la population dans la fourniture desinformations publiques à travers les frontières dans le but de garantirle respect de la législation vietnamienne, en conformité avec lapratique et les conventions internationales que le Vietnam a signées.
Ce nouveau Décret stipule le droit et la responsabilité desorganisations et particuliers dans la fourniture, l'utilisation desinformations sur les réseaux sociaux et des mesures en vue de protégerles droits et les intérêts légitimes des internautes et de l'usage desréseaux sociaux.
La nouveauté concerne des règlementsrelatifs à la gestion de la sécurité et de la sûreté des informations.Les solutions données dans le Décret visent à renforcer l'efficacité del'assurance de la sécurité et la sûreté des informations.
Selon le ministre Nguyên Bac Son, pour protéger les droits et lesintérêts légitimes des organes de presse et des internautes, le décret72 distingue les différentes pages web d'information et stipule lesdroits et obligations que doivent respecter celles-ci dans la fournitured'informations.
Le ministre a affirmé que le décret 72n'interdit pas aux internautes de fournir, de rechercher, d'échanger etde partager des informations sur Internet. Le décret 72 stipuleclairement les critères aidant à distinguer les contenus des pages webd'information lancés sur Internet.
Selon le décret, lesblogs créés par les particuliers ont pour but de fournir, de partagerdes informations personnelles et ne doivent en aucun cas représenter desorganisations ou d'autres personnes et ne doivent pas fournird'informations relatives à ces dernières.
Si les auteursde sites web d'information interne, pages web personnelles et pages webd'informations spécialisées souhaitent lancer des informations comme lefont les journaux électroniques (sous forme de pages webd'information), ils doivent disposer d'une permission.
Nguyên Bac Son a souligné que tous les pays du monde prennent enconsidération la liberté d'expression et prennent des dispositionsjuridiques pour assurer ce droit. Mais, aucun pays ne considère laliberté d'expression comme un droit illimitée. Elle doit s'inscrire dansle cadre du droit.
Ce décret vise à protéger le droitd'auteur des contenus lancés par les organes de presse, protéger lesintérêts légaux et légitimes des internautes vietnamiens dans laconsultation d'informations exactes pour empêcher les pages webd'information dont le contenu est falsifié, dénaturé, a-t-il conclu.-VNA
