Dès le début 2014, lesétrangers titulaires d’un visa de trois mois de plus et les Fondsd’investissement, banques, filiales de sociétés étrangères et leursbureaux de représentation au Vietnam pourraient acquérir un logement. Cequi ne serait pas appliqué pour les étrangers travaillant dans lesorganisations non gouvernementales et organismes diplomatiques auVietnam.
Telle est la proposition du ministère dela Construction sur la modification de la résolution N°19 de l’Assembléenationale relative à l’acquisition d’un logement par un étranger. Elledevrait être soumise à la 6e session de la XIIIe législature prévue enfin d’année et, en cas d’approbation, entrera en vigueur au tout débutde 2014.
Relancer le marché de l’immobilier
Les étrangers pourraient ainsi acquérir un appartement ou une maisond’une superficie de 500 m² au plus, la résolution amendée par leministère de la Construction leur permettant de louer leur propriété.
Douze mois après la délivrance du certificat de droit de propriété,ils pourront céder leur propriété à titre gratuit ou onéreux. En cas devente avant ce délai, ils seront taxés du double du taux nominal.
Selon Vu Quang Hôi, président du groupe Bitexco, «les nouvellesdispositions du ministère de la Construction permettront une relance dumarché immobilier».
Le ministère autorise égalementles étrangers à acquérir au plus 30 % du nombre total d’appartementsd’un immeuble. Concernant les maisons, la limite est fixée à 250 parquartier. La durée de propriété d’un logement ne dépassera pas 50 ans.Point notable, ils ne peuvent souscrire un crédit immobilier dans unebanque vietnamienne.
En cinq années d’application dela résolution N°19, une centaine d’étrangers, dont 80% de particulier,ont acquis un logement au Vietnam.
«Les propositionsdu ministère de la Construction ont pour but d’inciter les étrangers àacheter un logement et de relancer le marché immobilier», a affirmé sonvice-ministre, Nguyên Trân Nam.
Cinq cas d’ouverture du droit à l’acquisition d’un logement par un étranger
Cinq cas sont prévus par la résolution N°19 : pour un investisseurétranger, une personne ayant eu ou ayant d’éminentes contributionshonorées par le président de la République, une personne dont leconjoint est Vietnamien, une personne qui travaille au Vietnam, et uneentreprise étrangère en activité au Vietnam.
Lesindividus doivent être titulaires d’un permis de résidence de plus d’unan, et les personnes morales, une licence d’investissement d’une duréeminimum d’un an. – VNA
Telle est la proposition du ministère dela Construction sur la modification de la résolution N°19 de l’Assembléenationale relative à l’acquisition d’un logement par un étranger. Elledevrait être soumise à la 6e session de la XIIIe législature prévue enfin d’année et, en cas d’approbation, entrera en vigueur au tout débutde 2014.
Relancer le marché de l’immobilier
Les étrangers pourraient ainsi acquérir un appartement ou une maisond’une superficie de 500 m² au plus, la résolution amendée par leministère de la Construction leur permettant de louer leur propriété.
Douze mois après la délivrance du certificat de droit de propriété,ils pourront céder leur propriété à titre gratuit ou onéreux. En cas devente avant ce délai, ils seront taxés du double du taux nominal.
Selon Vu Quang Hôi, président du groupe Bitexco, «les nouvellesdispositions du ministère de la Construction permettront une relance dumarché immobilier».
Le ministère autorise égalementles étrangers à acquérir au plus 30 % du nombre total d’appartementsd’un immeuble. Concernant les maisons, la limite est fixée à 250 parquartier. La durée de propriété d’un logement ne dépassera pas 50 ans.Point notable, ils ne peuvent souscrire un crédit immobilier dans unebanque vietnamienne.
En cinq années d’application dela résolution N°19, une centaine d’étrangers, dont 80% de particulier,ont acquis un logement au Vietnam.
«Les propositionsdu ministère de la Construction ont pour but d’inciter les étrangers àacheter un logement et de relancer le marché immobilier», a affirmé sonvice-ministre, Nguyên Trân Nam.
Cinq cas d’ouverture du droit à l’acquisition d’un logement par un étranger
Cinq cas sont prévus par la résolution N°19 : pour un investisseurétranger, une personne ayant eu ou ayant d’éminentes contributionshonorées par le président de la République, une personne dont leconjoint est Vietnamien, une personne qui travaille au Vietnam, et uneentreprise étrangère en activité au Vietnam.
Lesindividus doivent être titulaires d’un permis de résidence de plus d’unan, et les personnes morales, une licence d’investissement d’une duréeminimum d’un an. – VNA
