Hanoi (VNA) – Leprésident de la République Vo Van Thuong vient de signer la Décisionn°1109/2023/QD-CTN ratifiant l’Accord d’entraide judiciaire en matière pénaleentre le Vietnam et la République tchèque à la demande du gouvernement dans lerapport n°394/TTr-CP du 22 août 2023.
Le président de la République Vo Van Thuong. Photo: VNA Le Vietnam et la République tchèque ont établi leurs relationsdiplomatiques le 2 février 1950. Les deux pays entretiennent des relations decoopération de plus en plus intensives et extensives. En 2013, le gouvernementtchèque a décidé de reconnaître la communauté des Tchèques d’originevietnamienne comme la 14e minorité ethnique.
Le Vietnam et la Tchécoslovaquie avaient signé l’Accord d’entraidejudiciaire en matière civile et pénale en 1982 dont hérite la Républiquetchèque et qui constitue un cadre juridique permettant aux deux parties de secoordonner pour résoudre les demandes d’entraide judiciaire en matière civileet pénale au cours des dernières années.
Afin de répondre aux nouvelles exigences de la réalité, la ratification d’unaccord distinct d’entraide judiciaire en matière pénale pour remplacer lesdispositions sur l’entraide judiciaire en matière pénale dans l’accord de 1982est nécessaire, contribuant à perfectionner le cadre juridique de lalégislation sur l’entraide judiciaire entre les deux pays.
La ratification de l’accord est conforme à la politique extérieured’intégration internationale proactive, active, globale et extensive du Partiet de l’Etat du Vietnam en tant que membre responsable de la communautéinternationale, concrétisant les engagements internationaux du pays dans ledomaine de la justice pénale et de la coopération dans la prévention et lalutte contre la criminalité. – VNA
