Le président préside la deuxième réunion du Comité central de pilotage de la réforme judiciaire
Hanoï (VNA) - Le président de l'État Nguyen Xuan Phuc, chef du Comité central de pilotage de la réforme judiciaire, a présidé le 15 octobre sa deuxième réunion.
Les participants ont présenté de nombreuses opinions précises sur certains contenus importants des deux Projets : "Construire un tribunal électronique au Vietnam pour répondre aux exigences de la réforme judiciaire d'ici 2030, avec des orientations à l'horizon 2045", "Elaborer la Loi judiciaire sur les mineurs" réalisé par le Comité chargé des affaires du Parti de la Cour populaire suprême et le Rapport de mise en œuvre du "Projet relatif aux installations, appareils, cadres et le trajet concret pour l'enregistrement audio ou vidéo de l'interrogatoire de l'accusé, conformément aux dispositions du Code de procédure pénale 2015" du Comité central du Parti de la Sécurité publique.
Les membres du Comité central de pilotage de
la réforme judiciaire ont évalué que l’élaboration du Projet « Construire un
tribunal électronique au Vietnam pour répondre aux exigences de la réforme
judiciaire d'ici 2030, avec des orientations à l'horizon 2045 » était nécessaire
et conforme au développement de la société. Le projet vise à améliorer l'efficacité et la qualité des jugements
; à économiser de l'argent, du temps et des efforts de gens ; à mettre en œuvre
les engagements internationaux auxquels la Cour vietnamienne a participé.
Le projet « Elaborer la Loi judiciaire sur les
mineurs " a pour but d’améliorer l'efficacité de la prévention des
violations faites aux enfants et aux mineurs, de protéger au mieux leurs droits
et intérêts légitimes.
Les membres du comité ont également hautement
apprécié la mise en œuvre par le Comité du Parti de la Sécurité publique du
« Projet relatif aux installations, appareils, cadres et le trajet concret
pour l'enregistrement audio ou vidéo de l'interrogatoire de l'accusé,
conformément aux dispositions du Code de procédure pénale 2015". Selon le
président, il s'agit d'un contenu important de la réforme judiciaire,
contribuant à assurer la transparence des procédures, à mieux protéger les
droits de l'homme et les droits des citoyens et protéger les enquêteurs contre
la diffamation avec des actes de coercition dans l'exercice de leurs fonctions.
- VNA