Lors de la séance de travail de mercredi,l'Assemblée nationale (AN) a adopté la Résolution ratifiant la liste duvice-président et des membres du Conseil de la défense et de lasécurité présentée par le président de la République.
Le Premier ministre Nguyen Tan Dung a été nommé vice-président duconseil tandis que le président de l'AN, Nguyen Sinh Hung, le ministrede la Défense Phung Quang Thanh, le ministre de la Sécurité publique,Tran Dai Quang et le ministre des Affaires étrangères Pham Binh Minhont été désignés aux postes de membres de celui-ci.
Lorsde cette séance, l'AN a discuté du Programme d'élaboration des loi etordonnances de 2012 et de la modification de celui de 2011.
Selon le rapport du président de la Commission des lois de l'AN, PhanTrung Ly, pour le Programme de 2011, le Comité permanent de l'AN ademandé à l'AN de discuter du projet de Loi sur les ressources en eau(amendé) et celui de Loi sur l'éducation universitaire lors de ladeuxième session de l'AN au lieu de cette première session.
Le Comité permanent a ordonné d'ajouter quatre lois que sont la Loi surle cryptage, la Loi sur la mer du Vietnam, la Loi de modification et decomplètement de certains articles de la Loi sur la gestion fiscale etla Loi sur la lutte contre le blanchiment d'argent et encore le projetde Résolution du Comité permanent de l'AN sur la taxe de protection del'environnement.
Le Programme d'élaboration des lois etordonnances de 2012 comprendra 28 projets de loi, un projet derésolution et deux projets d'ordonnances.
Les députés sesont mis d'accord sur le Programme de 2012 et ont discuté des mesurespour le mettre en oeuvre de façon efficace.
Appréciantla réalisation du Programme d'édification des lois et ordonnances ausecond semestre 2010 et au premier semestre 2011, les députés ontprécisé que ce programme a satisfait les exigences de la gestionétatique, du développement socioéconomique, de la défense et de lasécurité comme de l'intégration économique internationale. -AVI
Treize lois clés promulguées pour renforcer le cadre institutionnel
Le Président de la République a signé un Ordre portant promulgation de 13 lois adoptées lors de la 10e session de l’Assemblée nationale de la XVe législature, marquant une avancée majeure dans le perfectionnement du cadre juridique et la promotion d’un développement durable du pays.
