Le Myanmar lance une nouvelle loi sur les sociétés

Le Myanmar a adopté une nouvelle loi sur les sociétés après avoir modifié son obsolète Loi sur les sociétés (1914) afin de s'adapter à l'actuelle situation.

Hanoï, 2 août (VNA) - LeMyanmar a adopté une nouvelle loi sur les sociétés après avoir modifié son obsolèteLoi sur les sociétés (1914) afin de s'adapter à l'actuelle situation, marquantune étape importante dans les efforts de ce pays pour promouvoirl'investissement étranger.

Le Myanmar lance une nouvelle loi sur les sociétés ảnh 1Le Myanmar a lancé une nouvelle loi sur les sociétés afin d’attirer les investisseurs étrangers. Photo: AFP/VNA

Cette nouvelle Loi sur lessociétés est entrée en vigueur le 1er août 2018, permettant ainsi aux entreprisesde procéder à l’enregistrement par voie électronique dès maintenant.

Toutes les sociétés doiventse réinscrire dans un délai de six mois à compter du mois d'août et leprocessus de réenregistrement doit être achevé via le système Myanmar CompaniesOnline (MyCO).

En vertu de la précédenteloi de 1914 sur les sociétés, des restrictions ont été imposées aux sociétésétrangères, ce qui a entrainé des hésitations chez les investisseurs et desobstacles aux flux de capitaux étrangers, entravant ainsi le développementéconomique.

Selon la nouvelle loi de2017, les étrangers sont autorisés à détenir jusqu'à 35% des parts dans lesentreprises locales, ce qui facilite les entreprises commerciales et ouvre lavoie à une coopération accrue entre les investisseurs étrangers et les hommesd'affaires locaux.

La nouvelle loi prévoitégalement une exemption pour les petites entreprises, leur permettant de créerune société avec un seul actionnaire, un seul administrateur et ces entreprisesn'ont plus besoin de soumettre des rapports financiers.

Elle permet également auxétrangers de s'engager dans les activités d'import-export, l'assurance et lemarché boursier.
En outre, le Myanmar aélaboré de nouveaux projets de développement urbain dans la région de Rangoon,invitant les entreprises locales et étrangères à investir dans ces projetsgrâce à un partenariat public-privé.

Selon les statistiques, cepays a attiré 5,7 milliards de dollars d'investissements directs étrangers(IDE) au cours du dernier exercice 2017-2018, Singapour étant en tête de laliste des investisseurs étrangers avec 2,1 milliards de dollars.

Il s’est fixé pour objectifd’attirer 3 milliards de dollars d'IDE pendant la période de transition de sixmois, le gouvernement du Myanmar ayant changé sa période budgétaired'avril-mars à octobre-septembre 2018-19. -VNA

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