Le ministère des Transports propose d'augmenter les frais de péage BOT

Le ministère des Transports a proposé au gouvernement d'augmenter les frais de péage BOT pour «sauver» les investisseurs des projets de communications. (Photo: Viet Hung/Vietnam +)

Le ministère des Transports a récemment proposé au gouvernement d'approuver l'option d'augmenter les frais de péage BOT afin de lever les difficultés pour les investisseurs qui ont subi des pertes.

À l'heure actuelle, une série de projets BOT (Bâtir-Opérer-Transférer) rapporte des revenus considérablement inférieurs par rapport aux plans financiers d'origine, car la perception des frais de péage avait chuté en raison de la pandémie, entraînant une diminution du trafic. Le péage n'a pas augmenté selon le calendrier alors que les investisseurs devaient encore payer des intérêts sur les prêts bancaires, d'où leurs difficultés financières.

Par conséquent, le ministère des Transports avait envoyé au gouvernement une proposition visant à aider les entreprises de péage BOT à surmonter les conséquences de la pandémie.

Selon le rapport du ministère, depuis le début de l’année, la pandémie a eu des effets négatifs sur tous les secteurs de l’économie du pays.

Parmi elles, les entreprises BOT ont été directement touchées en raison d'une forte baisse du transport de véhicules entraînant des réductions de revenus, en particulier pendant la période de distanciation sociale.

Les revenus de 58 projets BOT sur 60 étaient inférieurs aux plans financiers, en particulier 17 qui ont atteint moins de 50% du plan.

Dans ces circonstances, les entreprises BOT avaient proposé au ministère des Transports de rechercher des solutions pour les soutenir telles que  rééchelonnement des paiements de prêts bancaires,  non classement des entreprises BOT dans le groupe des créances irrécouvrables, prolongation des délais de paiement de la TVA et de l'impôt sur les sociétés en 2019 et 2020, réduction voire exonération des intérêts sur les prêts liés à la pandémie.

Les entreprises ont également suggéré d'allouer le budget de l'État pour compenser la baisse de revenus lorsque les investisseurs BOT suivaient les instructions du gouvernement et du Premier ministre, ainsi que de demander au gouvernement d'acheter une partie ou la totalité des projets pour lesquels la perception du péage n'avait pas encore été réalisé

Pour ce qui est des tarifs interurbains, le ministère a proposé deux options.

La première option consiste à augmenter les tarifs des péages routiers dans le cadre des contrats de projet. Le ministère envisagerait le moment opportun pour mettre en œuvre cette mesure, afin de minimiser les impacts sur les coûts de transport et charger les localités de mettre en place des forces fonctionnelles pour assurer la sécurité et l'ordre aux points de péage.

La deuxième option est de conserver les tarifs actuels et d'augmenter la feuille de route de perception des péages convenue dans les contrats à partir de 2022.

Le gouvernement allouera environ 5 080 milliards de dongs (217,8 millions d’USD) à titre d’aide financière aux projets qui n’ont pas été autorisés à augmenter les frais au titre des contrats BOT.

Le ministère du Plan et de l'Investissement serait chargé de calculer le budget.

Le ministère des Transports négocierait avec les investisseurs et les banques au sujet de l'octroi de prêts.

Analysant les avantages et les inconvénients des alternatives, le ministère des Transports a proposé au Premier ministre d'examiner et d'approuver le premier plan car il présente plus d'avantages et ne nécessite pas de ponctionner dans le budget de l'Etat.

En outre, le ministère des Transports a également suggéré au Premier ministre de demander à la Banque d'État du Vietnam et aux banques commerciales d'introduire des mesures de soutien telles que  rééchelonnement des remboursements de prêts et  réduction des intérêts des prêts bancaires pendant la pandémie.

Le ministère des Transports a demandé au Premier ministre la permission de fournir une aide financière aux projets qui ont subi des pertes de revenus de 50% et plus.

Dans certains cas particuliers, le gouvernement devrait racheter les projets et permettre aux entreprises d'étendre les paiements de TVA et d'impôt sur les sociétés de 2019 et 2020.

Le ministère des Transports continuera de coopérer avec les ministères compétents et les administrations locales pour examiner tous les projets BOT afin de mettre en place des mesures appropriées qui garantissent la publicité, la transparence et l'harmonie des intérêts de l'État, des citoyens et des investisseurs ainsi que conformément aux contrats de projets signés et délivrés des certificats d'enregistrement d'investissement. -VietnamPlus