Le Premier ministre Nguyên Tân Dung vient de prendre diverses mesures enfaveur des entreprises, dont la prorogation de l’exigibilité de la TVA,la réduction de la redevance de location de terre et la diminution del’impôt sur le revenu de l’entreprise dont l’application est subordonnéeà un avis de l’Assemblée nationale.
Ce sont cinqgroupes de mesures qui vont entrer en application en vertu de la récentedécision No13 du gouvernement dont la finalité est de soutenirl’activité des entreprises et donc du marché domestique.
Parmi ceux-ci, l’un concerne le crédit à l’entreprise pour lequel le gouvernement enjoint la Banque d’État, les administrations et les localitésde poursuivre la baisse des taux d’intérêts du crédit bancaire et deprivilégier l’octroi de capitaux aux entreprises des secteurs del’agriculture et de l’industrie auxiliaire, à celles situées en zone rurale, aux PME et aux exportateurs.
La Banque d’État doit également prendre des mesures relatives àl’endettement des entreprises, notamment de report d’échéance et dediminution du taux d’intérêt conventionnel des crédits bancaires danschaque secteur de la production et du commerce, afin que les entreprisesen difficulté puissent maintenir leur activité. Elle doit par ailleursfaire en sorte d’accélérer la restructuration du système bancaire,notamment en réglant le sort des établissements bancaires de faiblecapacité.
S’agissant des mesuresfinancières, le gouvernement a décidé une prorogation de six mois del’exigibilité de la TVA du 2e trimestre pour les entreprises de forte masse salariale et les PME, excepté les secteursde la loterie, de la banque, de la finance, de la bourse et desassurances, des sociétés assujetties à une TVA spéciale, celles appartenant aux groupes et compagnies générales publiques.
L’administration fiscale doit également proroger de neuf moisl’exigibilité de l’impôt sur le revenu de l’entreprise de l’exercicefiscal de 2011 pour les entreprises précitées, ainsi que celles des secteurs de la mécanique, du transport fluvial, de la production d’acier et de ciment. Par ailleurs, les exploitations familiales de pêche de fruits de mer et de la saliculture sont exemptées de la taxe professionnelle pour l’exercice 2012.
Le gouvernement accorde ensuite un abattement de 50% de la redevance d’occupation foncière de 2012 pour toutes les entreprises du tertiaire, ainsi qu’une prorogation de 12 mois de l’exigibilité de celle due par les maîtres d’ouvrages connaissant des difficultés.
En outre, le ministère des Finances doit faire rapport à l’Assembléenationale des modalités d’examen des dossiers en vue de l’octroi d’uneexemption de TVA, de l’impôt sur le revenu individuel et de celui del’entreprise des exploitations individuelle ou familiale d’auberge pourtravailleurs et étudiants, de gardiennage d’enfants et de restaurationen entreprise, notamment sous condition de ne pas modifier le tarif defin 2011.
Le gouvernement enjoint enfin à une stricte application de toutes les mesuresprises en vue d’attirer l’investissement direct étranger, d’accélérerleur décaissement ainsi que celui des aides publiques au développement.Il autorise la souscription de 2.000 milliards de dôngs de crédits pourle renforcement des arroyos, l’amélioration du réseau routier en zonerurale, des stations de pompage, ainsi que des infrastructures del’aquaculture et des villages de métiers traditionnels. – AVI
