Le Premier ministre Nguyên Tân Dung vient de prendre diverses mesures en faveur des entreprises, dont la prorogation de l’exigibilité de la TVA, la réduction de la redevance de location de terre et la diminution de l’impôt sur le revenu de l’entreprise dont l’application est subordonnée à un avis de l’Assemblée nationale.

Ce sont cinq groupes de mesures qui vont entrer en application en vertu de la récente décision No13 du gouvernement dont la finalité est de soutenir l’activité des entreprises et donc du marché domestique.

Parmi ceux-ci, l’un concerne le crédit à l’entreprise pour lequel le gouvernement enjoint la Banque d’État, les administrations et les localités de poursuivre la baisse des taux d’intérêts du crédit bancaire et de privilégier l’octroi de capitaux aux entreprises des secteurs de l’agriculture et de l’industrie auxiliaire, à celles situées en zone rurale, aux PME et aux exportateurs.

La Banque d’État doit également prendre des mesures relatives à l’endettement des entreprises, notamment de report d’échéance et de diminution du taux d’intérêt conventionnel des crédits bancaires dans chaque secteur de la production et du commerce, afin que les entreprises en difficulté puissent maintenir leur activité. Elle doit par ailleurs faire en sorte d’accélérer la restructuration du système bancaire, notamment en réglant le sort des établissements bancaires de faible capacité.

S’agissant des mesures financières, le gouvernement a décidé une prorogation de six mois de l’exigibilité de la TVA du 2e trimestre pour les entreprises de forte masse salariale et les PME, excepté les secteurs de la loterie, de la banque, de la finance, de la bourse et des assurances, des sociétés assujetties à une TVA spéciale, celles appartenant aux groupes et compagnies générales publiques.

L’administration fiscale doit également proroger de neuf mois l’exigibilité de l’impôt sur le revenu de l’entreprise de l’exercice fiscal de 2011 pour les entreprises précitées, ainsi que celles des secteurs de la mécanique, du transport fluvial, de la production d’acier et de ciment. Par ailleurs, les exploitations familiales de pêche de fruits de mer et de la saliculture sont exemptées de la taxe professionnelle pour l’exercice 2012.

Le gouvernement accorde ensuite un abattement de 50% de la redevance d’occupation foncière de 2012 pour toutes les entreprises du tertiaire, ainsi qu’une prorogation de 12 mois de l’exigibilité de celle due par les maîtres d’ouvrages connaissant des difficultés.

En outre, le ministère des Finances doit faire rapport à l’Assemblée nationale des modalités d’examen des dossiers en vue de l’octroi d’une exemption de TVA, de l’impôt sur le revenu individuel et de celui de l’entreprise des exploitations individuelle ou familiale d’auberge pour travailleurs et étudiants, de gardiennage d’enfants et de restauration en entreprise, notamment sous condition de ne pas modifier le tarif de fin 2011.

Le gouvernement enjoint enfin à une stricte application de toutes les mesures prises en vue d’attirer l’investissement direct étranger, d’accélérer leur décaissement ainsi que celui des aides publiques au développement. Il autorise la souscription de 2.000 milliards de dôngs de crédits pour le renforcement des arroyos, l’amélioration du réseau routier en zone rurale, des stations de pompage, ainsi que des infrastructures de l’aquaculture et des villages de métiers traditionnels. – AVI