New York (VNA) – Le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 2529 nommant à nouveau Serge Brammertz, de la Belgique, procureur du Mécanisme international chargé d’exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux, selon le texte préparé par le Vietnam.
Le procureur Serge Brammertz. Photo : ONU Préparée par le Vietnam, la résolution a été adoptée par correspondance électronique, du fait de l’impossibilité de se réunir au Siège de l’ONU à cause de la pandémie du nouveau coronavirus.
Par ce texte, le Conseil exhorte tous les États à coopérer pleinement avec le Mécanisme, en particulier ceux sur le territoire desquels des fugitifs sont soupçonnés de se trouver, de renforcer leur coopération avec le Mécanisme et de lui prêter tout le concours dont il a besoin, notamment pour appréhender et lui remettre le plus rapidement possible tous les fugitifs restants mis en accusation par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).
Le Conseil encourage tous les efforts déployés à cette fin et, à cet égard, demande à nouveau à tous les États de coopérer avec le Mécanisme dans ce domaine et de lui prêter tout le concours dont il a besoin.
Le Mécanisme a été créé par la résolution 1966 (2010) du Conseil de sécurité, le 22 décembre 2010. Il est entré en fonctions le 1er juillet 2012 pour sa division TPIR (Rwanda) et le 1er juillet 2013 pour sa division TPIY (ex-Yougoslavie).
Les fonctions résiduelles comprennent, entre autres, la protection et le soutien des victimes et témoins, les décisions portant sur les renvois et les sursis ou encore l’organisation des procès résiduels des inculpés en fuite. – VNA
