Le Comité permanent de l'AN convoquera sa 34e session le 11 juin

Le Comité permanent de l'Assemblée nationale (AN) tiendra sa 34e session du 11 au 13 juin à Hanoï, a annoncé le Bureau de l'AN.

Lors d'une session de l'AN. Photo : VNA
Lors d'une session de l'AN. Photo : VNA


Hanoï, 10 juin (VNA) - Le Comité permanent de l'Assemblée nationale (AN) tiendra sa 34e session du 11 au 13 juin à Hanoï, a annoncé le Bureau de l'AN.

Le président de l’AN, Tran Thanh Man, prononcera un discours d'ouverture et partagera les fonctions de présidence avec les vice-présidents de l’AN tout au long de l'événement.

Les députés s'attaqueront à un programme complet, comprenant des délibérations sur les amendements à plusieurs projets de loi clés, notamment la loi sur l'ordre et la sécurité de la circulation routière, la loi sur la route, la loi révisée sur la capitale, la loi révisée sur l'assurance sociale, la loi sur les forces de sécurité, la loi sur les industries de défense, de sécurité et de mobilisation industrielle, la loi révisée sur la gestion et l'utilisation des armes, des explosifs et des outils de soutien, et la loi modifiée sur l'organisation des tribunaux populaires.

La session verra également des discussions sur les révisions proposées à la loi foncière, à la loi sur le logement, à la loi sur les affaires immobilières et à la loi sur les établissements de crédit. De plus, un projet de résolution sur les postes au sein des organes du Comité permanent de l’AN devrait être adopté.

Au-delà des questions juridiques, le Comité se penchera sur la planification de la capitale Hanoï pour la période 2021-2030, avec une vision jusqu'en 2050 et des ajustements à la planification générale de la capitale Hanoï jusqu'en 2045, avec une vision jusqu'en 2065.

Concernant les questions financières, les législateurs décideront de l'utilisation de l'augmentation des revenus et des économies budgétaires à partir de 2023, et fourniront des commentaires sur les projets de résolution concernant certaines politiques et mécanismes spécifiques pour le développement de la province de Nghe An et de la ville de Da Nang.

Enfin, le Comité apportera sa contribution à un projet de Résolution sur la planification spatiale marine nationale pour la période 2021-2030, avec une vision jusqu'en 2050 et à un projet de résolution sur la réduction de la taxe sur la valeur ajoutée, qui seront tous deux présentés au législature lors de sa 7ème session en cours. - VNA

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